L'arbitrage en matière des contrats internationaux de génie civil et de construction : conditions FIDIC

• Auteur / Autrice : Alaa Bachir
• Direction : Jacqueline Pousson-Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sous-traitance

Marchés de travaux publics

Contrats internationaux

Arbitrage (droit)

Résumé

L’arbitrage en matière des contrats internationaux de génie civil et de construction constitue un sujet qui apporte sa contribution à la doctrine juridique dans le domaine de l’arbitrage international. Le traitement d’un tel sujet a pour objectifs aussi bien de combler une lacune de la pensée juridique dans ce domaine, que d’exposer des opinions ou des préoccupations sur les questions soulevées par ce sujet. Ce type de contrats, qui font le plus souvent partie d’une grande opération internationale de construction, est de nos jours à l’origine de projets de construction de grande envergure. Conclu entre deux parties appartenant à deux systèmes juridiques différents, dont l’une est un État souverain, et l’autre est une entreprise privée étrangère, l’arbitrage dans ce type de contrats soulève un certain nombre des difficultés qui peuvent survenir dès la conception du contrat jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale qui intervient à la suite des litiges. Ces difficultés sont imputables à la présence de l’État qui permet d’examiner les problèmes essentiels mais fort variés soulevés par cette présence ; elles sont également attribuables à la connexion entre le contrat principal et des autres contrats accessoires appartenant à la même opération économique. Cette connexion a pour effet de rendre plus complexes les litiges issus de l’un ou de l’autre de ces contrats compte tenu de leur lien d’interdépendance ; elle exige la recherche des procédés particuliers de résolution de ces litiges qui revêtent une technicité très poussée relative au domaine du génie civil et de la construction. Un modèle de ces procédés se trouve dans les conditions élaborées par la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils « FIDIC » à laquelle nous nous référons abondamment.

Arbitration in international contracts for civil engineering and construction is an issue that contributes to the legal doctrine in the field of international arbitration. Dealing with such an issue has a goal to both fill up the gap in the legal thinking in this field, and to present opinions or answers on questions raised by the issue. These types of contracts are often part of large international construction operations, and are today responsible for construction projects of large magnitude. Being concluded between two parties belonging to two different legal systems, one of which is a sovereign state, and the other is a foreign private enterprise, arbitration in this type of contracts raises a number of difficulties which may arise from the time of forming the contract all the way until the time of executing the arbitral award wich is issued after inspection to the disputes that may rise. These difficulties are attributed to the presence of the state as a party, thus making it possible to examine all the various problems posed by that presence. The difficulties are also due to the interaction between the main contract and the other accessory contracts pretaining to the same economic transaction. This interaction between these contracts may lead to more complex disputes than the ones that may arise from each contract alone, given their interdependence ; it also requires finding a certain method to resolving these disputes that are by nature very technical in the field of civil engineering and construction. One example of these methods lies in the conditions developed by the International Federation of Consulting Engineers ''FIDIC'' to which we refer extensively.