Contribution à une théorie générale des contrats spéciaux : apports du principe de liberté contractuelle tempérée

Contribution to a general theory of special contracts : contributions of the principle of temperate contractual freedom

• Auteur / Autrice : Marc Dupre
• Direction : Matthieu Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des contrats spéciaux

Liberté contractuelle

Contrats

France

Droit civil

Résumé

Le droit du contrat français s'inscrit dans un courant idéologique, un courant historique et un courant juridique qui lui confèrent des caractères particuliers. Le principe de liberté contractuelle tempérée résume cette conception du contrat, fondée avant tout sur l'encadrement de la relation des parties et peu sur l'appréhension de l'équilibre entre les prestations. L'étude du droit commun permet cependant de montrer les insuffisances d'une approche surtout relationnelle du contrat. L'examen du droit spécial autorise le constat d’une évolution de la règle spéciale dans la matière contractuelle. Si la plupart des auteurs préconisent habituellement l'élaboration de familles de contrats ou de règles intermédiaires communes à tous les contrats, l'étude propose une démarche prospective pour une réforme des deux pans du droit du contrat et pour contribuer ainsi à la construction d'une théorie générale des contrats spéciaux. Le principe de liberté contractuelle tempérée permet de dégager des pistes de réflexions en vue d'une meilleure articulation entre un droit commun du contrat, critiqué, et un droit spécial du contrat en plein essor.

Law of contracts is part of an ideological, historical and juridical current which gives to this field specific characteristics. The principle of temperate contractual freedom summarizes this specificity of law of contracts, primarily founded on framing the relationship between the different parts rather than on considering the balance of benefits. However, studying common law of contracts allows one to demonstrate the insufficiencies of this relational approach to contracts. The examination of special law of contracts demonstrates the evolution of the special rule in the field of contracts. While most authors advocate developing families of contracts or intermediate rules common to all contracts, this study proposes a prospective view for remodeling both parts of contract law and for contributing to build a general theory of special contracts. The principle of temperate contractual freedom allows pinpointing some ideas to improve this relationship between the criticized common law of contracts and the recently growing area of special law of contracts.