L'organisation internationale non gouvernementale entre relations internationales et droit international : étude d'impact d'un point de vue normatif

Non governmental international organizations in international relations and international law

• Auteur / Autrice : Bintou Marthe Amar
• Direction : Jean-Marie Crouzatier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Droit humanitaire

Relations internationales

Droit international

Communauté internationale

Résumé

L'évolution significative des relations internationales contemporaines a favorisé l'émergence des organisations internationales non gouvernementales (OING) sur la scène internationale aux côtés des Etats et des organisations internationales gouvernementales. Force est cependant de constater que leur existence n'a pas été prise en compte par les relations internationales et le droit international à travers une définition et un régime juridiques uniformes. Nonobstant leur nature juridique privée et leur défaut de personnalité juridique internationale, les OING se sont peu à peu imposées sur la scène internationale comme des acteurs atypiques des relations internationales à défaut d'être des sujets reconnus par le droit international. L'analyse de leur apport au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme vise à étudier, sur le plan juridique, si leur participation au processus d'élaboration et de mise en œuvre de la norme internationale a quelque peu bouleversé l'ordonnancement juridique international. Au regard de leur force de proposition et leur expertise juridique dans les fora de négociation internationale à l'occasion de la formation du droit international, leur contribution active au contrôle politique et juridictionnel du respect du droit international sans oublier leur capacité à mobiliser l'opinion publique pour faire pression sur les Etats, il est désormais avéré que les OING sont devenues des interlocuteurs majeurs des acteurs classiques des relations internationales. Pour incontournable qu'il soit, leur rôle dans le processus normatif international n'a cependant pas affecté le pouvoir normatif international qui demeure à ce jour la ''chasse gardée'' des Etats et accessoirement des organisations internationales gouvernementales.

The impressive evolution of international relations during the recent years has reinforced the NGOs' role on the international scene, along with states and intergovernmental organizations. However, neither International Relations nor International Law are able to offer a definition and a clear description of their legal status. Despite the lack of legal personality, NGOs have asserted themselves as original actors in the international field. This study outlines the process of their contribution to international humanitarian law and to international law of human rights ; it discusses the impact of their participation on the international legal order. Due to their great power of proposal and their recognized legal expertise on the occasion of the training of the international law, NGOs are now major contributors to international fora, through contributions to international control and judicial procedures, and ability to mobilize public opinions. This increasing influence on international relations and law do not, yet, affect the normative power of states and intergovernmental organizations.