La notion de travail : essai et enjeux d'une définition juridique

The concept of work : essay and stakes for a legal definition

• Auteur / Autrice : Delphine Gardes
• Direction : Lise Casaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Salariat

Emploi

Professions

Travail

Résumé

Le travail s’apparente à un vocable familier que chacun d’entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion issue de la langue courante est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l’envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble nécessaire d’élaborer une définition juridique de la notion de travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c’est le droit qui permet de tisser le lien entre « l’accomplissement d’un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve par conséquent en second plan celle du travail et justifie d’autant plus l’intérêt d’en dessiner précisément les contours juridiques. Il convient de proposer une définition juridique suffisamment large pour embrasser les différentes formes de travail : salariée, indépendante, gratuite. L’enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu’en soit la forme.

Work is a familiar word that every one of us knows, handles, uses. This notion, which comes from the common language, is regularly used by the legal discipline. For all that - disturbing report - even though it is frequently used by the legal discipline, this notion never seems to be precisely explained for what it really is. The positive law essentially seems to be aiming that point about its own specific way : salaried work and freelancing - independant work. It seems necessary to elaborate a legal definition of the notion of work, freed from the usual adjectives that often follow it. This step change is essential, in the way that it is the law that allows the link between ''a work's accomplishment'' and ''one's work protection''. The question about the worker's protection brings the other question of work and insists on the importance of creating the legal limits. Suggest a work notion's definition is not enough. It matters to create a real legal definition, large enough to embrace different type of work : salaried, independent, free. The main stake is that each person will to be able to have a sufficient protection from their work, what ever it is.