La justice administrative au Gabon et au Cameroun : contribution à l'étude de la réception des droits étrangers en Afrique noire francophone

• Auteur / Autrice : Covacks Missang Bibang
• Direction : Jean-Marie Crouzatier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit administratif
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Cameroun

Politique et gouvernement -- Gabon

Contentieux administratif

Cameroun

Gabon

Recours administratifs

Résumé

L'import-export institutionnel, une formule bien connue des spécialistes du mimétisme juridique, est sans aucun doute l'expression la plus appropriée pour qualifier la réception du modèle français de justice administrative en Afrique noire. La germination et l'évolution de cette institution coïncideront avec le développement de l'administration coloniale. Elle sera maintenue au moment de l'accession à la souveraineté internationale, même si son organisation variera selon les Etats : d'un côté, ceux qui, suivant l'exemple du Sénégal, ont, par souci de simplification, rompu avec la conception française de la dualité juridictionnelle ; et de l'autre, ceux dont le chef de file pourrait être la République malgache et qui ont préféré une solution plus proche du système précédent. C'est dans cette dernière catégorie qu'il faut ranger le Gabon et le Cameroun, deux Etats voisins d'Afrique centrale. Cependant, le poids budgétaire de la nouvelle organisation et surtout l'absence de personnel spécialisé en contentieux administratif ont conduit dans la plupart des Etats à mettre en place une Cour suprême polyvalente. L'ouverture de la transition démocratique amorce également le démantèlement de ce monisme juridictionnel, en cela que la tendance est plutôt à la mise en place de juridictions administratives autonomes. Tous ces atermoiements témoignent de la difficulté des Etats africains à se doter d'un système adapté pour le règlement des litiges opposant l'administration à ses administrés. Dans un continent où l'on aspire plus que jamais à l'instauration et la consolidation de l'Etat de droit, ce n'est plus l'opportunité d'une telle institution qui serait matière à interrogations. En revanche, son organisation, son intégration dans un milieu sociologique parfois hostile continuent d'alimenter les débats aussi bien doctrinaux que politiques. Ceux qui incarnent l'institution ne sont pas en reste. Ainsi, la timidité du juge administratif et sa promptitude à importer la jurisprudence étrangère, particulièrement française, sont loin de favoriser l'émergence d'un droit public qui soit adapté aux Etats.

The germination and the evolution of the institution of administrative justice in Africa coincide with the development of the colonial administration. It will be maintained at the time of the accession to international sovereignty, even if its organization will depending on the States : on a side, those which, according to the example of Senegal, have, by preoccupation with the simplification, broken with the french solution of jurisdictional duality ; and other, those whose leader could be the Malagasy Republic, which prefered a solution closer to the preceding system. It is in the last category that is necessary to arrange Gabon anf Cameroon, two neighboring States of central Africa. However, the budgetary weight of the new organization and especially the absence of staff specialized in administrative dispute led in most States setting up a general-purpose Supreme court. The opening of the democratic transition also starts the beginning of the dismantling of this jurisdictional monism, more especially at the tendency is rather is the installation of autonomous administrative jurisdictions. All the excuses testify to the difficulty of the African States of obtaining a system adapted for the regulation of the litigations opposing administration and citizens. In a continent where one aspires more ever to setting-up and the consolidation of the Rule of law, it is not any more opportunity of such institution which would be matter with interrogations. On the other hand, its organization, its integration in a sometimes hostile sociological medium continue to feed doctrinal debates as well as political. Those which incarnate the institution are not in remainder. Thus, the timidity of the administrative judges and his promptitude to import foreign jurisprudence, particularly french, are far from supporting the emergence of a public law which is adapted to the States.