Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain

The control within the UCITS : A comparative study between the French and Maroccan law

• Auteur / Autrice : Fatiha Madmoun
• Direction : Michel Storck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Autorité des marchés financiers

Vérification interne

Commissaires aux comptes

Sociétés d'investissement

Maroc

Études comparatives

France

Droit

Marché financier

Mots clés libres

Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)

Autorité de tutelle

Dépositaire

Résumé

L'impressionnante évolution de l'industrie de la gestion au cours de ces quinze dernières années, notamment par l'utilisation des techniques de gestion ct de financements novatrices ainsi que le recours à des produits structurés de plus en plus complexes, a conduit l'industrie des d'OPCVM à vivre de profondes mutations. En effet, le caractère puhlic de l'épargne collective et le rôle stratégique que jouent les OPCVM en matière de sa canalisation vers le secteur productif, ont conduit le législateur à confier le contrôle de ces organismes à divers organes. L'efficacité, la productivité et la transparence sont de nos jours les maîtres mots dans les milieux financiers. Tous les opérateurs se trouvent dans l'obligation de mettre en œuvre des règles plus pertinentes et plus rigoureuses pour gagner cette bataille. L'étude du contrôle des OPCVM, revient à occulter l'un des principes essentiels des marchés financiers : la nécessité de sécurité et de confiance. En effet, les investisseurs ne s'engageront dans des placements financiers, que si les produits proposés offrent des garanties suffisantes. Cette confiance peut être établie par le contrôle exercé sur ces derniers, ce contrôle est réglementaire ou légale, il s'agit du commissaire aux comptes, en tant qu'organe classique des sociétés, le contrôle interne comme atout des OPCVM, le dépositaire comme organe original de ces derniers et enfin l'organe clef de la protection des marchés financiers qui est l'autorité de tutelle.

The impressive evolution of industry management over these past fifteen years, including by the use of the techniques for managing and funding innovative and the use of more structured products increasingly complex, has led the industry and of UClTS to live profound changes. Indeed, the public nature of the collective savings and the strategic role of UCITS in the pipe to the productive sector, led the legislature to entrust the control of these agencies in various organs. Efficiency, productivity and transparency are the watchwords of our days in the financial community. All operators are obliged to implement the more relevant and more stringent rules to win this battle. The study of the control of the UCITS, returned to obscure one of the fundamental principles of the financial markets : the need for security and confidence. Indeed, investors commit in financial investments, that if the proposed products offer sufficient guarantees. This trust can be established by the control exercised over thcse last, this control is regulatory or legal, is the Commissioner of accounts, just as classical organ of the companies, the internal control as UCITS asset, the depositary as original body of the latter and finally the body key to the protection of the financial markets is the supervisory authority.