Citoyenneté européenne et protection diplomatique

European citizenship and diplomatic protection

• Auteur / Autrice : Federico Forni
• Direction : Valérie Michel, Marco Gestri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Bologna - Italie

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité (droit international)

Protection diplomatique

Pays de l'Union européenne

Droits civils et politiques

Citoyenneté (droit européen)

Résumé

La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse des évolutions les plus récentes qui en peuvent influencer l’architecture à la lumière des récentes innovations apportées à la discipline. Le deuxième chapitre on focalise l’attention sur la protection diplomatique du citoyen européen par les États membres dans les pays tiers où l’État de nationalité n’est pas représenté, en analysant l’art. 23 TFUE, qui semble se limiter à la simple extension à la dimension extérieure du principe qui interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité (art. 18 TFUE). Le troisième chapitre de la thèse vise à évaluer si l’Union européenne peut protéger tous les citoyens européens en exerçant des interventions diplomatiques. Enfin, le quatrième chapitre veut évaluer si la décision de refuser la protection diplomatique peut être soumise au contrôle des juges à la lumière des plus récentes tendances doctrinales et jurisprudentielles et du caractère juridiquement contraignant de la Charte des Droits Fondamentaux.

This thesis aims to analyze the concept of diplomatic protection, defining the features of this institution in the legal framework of the European Union in order to assess whether, and how, this form of protection can be carried out in favor of European citizens. The thesis develops the subject in four chapters. The first chapter is dedicated to diplomatic protection in international law and it is basically divided in two parts. The first part analyzes the particularities of diplomatic protection in traditional international law, while the second part concerns the latest developments that can influence the evolution of diplomatic protection. The second chapter focuses on the diplomatic protection of European citizens by Member States in third countries where the State of nationality is not represented, analyzing Art. 23 TFEU, which seems simply to extend outside the EU the principle which prohibits any discrimination on grounds of nationality (Art. 18 TFEU). The third chapter of the thesis aims to assess whether the EU can protect all European citizens carrying out actions of diplomatic protection. Finally, the fourth chapter aims to assess whether the decision to refuse diplomatic protection may be subject to judicial review in the light of the latest doctrinal and jurisprudential trends and in the light of a legally binding Charter of Fundamental Rights.