Droit de la gestion collective de l'épargne : approche comparative entre droit Français et droit Koweitien

The collective management of the savings : Comparative approach between French law and Kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Abdulkarim Alkandari
• Direction : Michel Storck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des affaires

Sociétés d'investissement

France

Koweït

Droit

Épargne et investissement

Résumé

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières représentent en France et au Koweït une part importante et croissante de l’épargne dans ces deux payes. Le premier s’est situé aux premiers rangs de l'industrie européenne et mondiale de la gestion collective et le deuxième est considéré comme l’un des plus grands marchés financiers en Moyen Orient. Cette thèse traite de la distinction et l’approchement entre les SICAV et FCP en France et le FILK au Koweït, en évoquant les rôles des différents acteurs concernés c’est à dire la gestion financière, l’Autorité des Marchés Financiers, le dépositaire et le commissaire aux comptes. Elle décrit leurs règles de fonctionnement dans le cadre réglementaire applicable à la gestion collective. Les crises financières des Subprime résultent, par essence, d'un mouvement juridique qui participe au développement du monde des OPCVM, il nous sera permis de découvrir à travers cette recherche les modifications essentielles apportaient par les nouvelles législations.

The Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directives represents in France and in Kuwait an important and increasing role in savings. France is located at the forefront of the European and world wide industry of collective management, while Kuwait is considered to be one of the largest financial markets in the Middle East. This thesis discusses the differing approaches of the SICAV and FCP in France and of FILK in Kuwait, citing the roles of different parties such as, the financial management team, the Financial Markets Authority, the custodians and the auditors. It describes their operating rules in regulations applicable to mutual funds for collective management. The "Subprime" financial crisis resulted, in essence, in a legal movement that participate in the development of the field of UCITS. It allows us to uncover, through this research, the essential changes introduced by this new legislation.