Thèse soutenue

La mise en cause de la responsabilité du chef d'état et de gouvernement en droit international

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Auteur / Autrice : Bryar S. Baban
Direction : Yves Petit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Strasbourg

Résumé

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Depuis le procès de Nuremberg, l’institution de la protection des chefs d’Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l’immunité historique des chefs d’Etat, l’égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de fonction représentative. Aujourd’hui, en revanche, on assiste à l’apparition d’un mouvement de liberté de poursuite concurrent de l’institution de protection des chefs d’Etat concernant les crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens de poursuite apparaît nécessaire afin de mieux appréhender la logique de liberté de poursuite et d’éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d’ombre que recèle le statut des chefs d’Etat. Il importe ainsi de mesurer l’impact de leur statut sur la répression internationale en général et sur leur poursuite en particulier. La revendication de la liberté de poursuite s’accentue dans l’ordre juridique international. Ainsi, plusieurs tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés ont été créés par la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées dans cet objectif. C’est la raison pour laquelle l’idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l’incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d’Etat. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire l’impact de ce statut en développant plusieurs méthodes et principes qui soulèvent autant de questions.