Le traitement des étrangers dans l'espace de l'union européenne : Vers une notion autonome de citoyenneté européenne?

The condition of aliens within the space of the European Union : Toward an autonomous concept of European Citizenship?

• Auteur / Autrice : Elisa Chiaretto
• Direction : Bernardo Cortese, Fabienne Kauff-Gazin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : cDroit de l'Union européenne
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Bologne - Italie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Politique publique

Europe

Libre circulation des personnes

Citoyenneté (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Immigration

Citoyenneté

Ressortissants

Droits

Résumé

La thèse analyse et évalue les développements importants du droit de l'Union Européenne enregistrés à partir de l'attribution de compétences aux institutions de l’Union en matière d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers dans l'espace de l'Union européenne conformément au Titre IV du Traité instituant la Communauté Européenne (aujourd'hui Titre V TFUE) et de la normative conséquente. Sur la base de ces données la recherche vise à reconstruire l'état actuel de la législation européenne en matière d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers afin d'établir le cadre des compétences européennes en matière d'immigration et d'asile, ceci même en relation à la possible érosion des compétences nationales correspondantes. L’élément le plus significatif de cette évaluation est le fait de reconnaitre aux ressortissants des pays tiers résidents de long durée le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Le croissant usage du territoire de l'Union de la part des ressortissants des pays tiers a amené au problème successif concernant l'évolution du concept même de la citoyenneté de l'Union, et notamment du contenu le plus caractéristique de celle-ci consistant justement dans le droit de circuler et de séjourner librement. Sous cet aspect la notion de citoyenneté de l'Union pourrait dénoter une tendance à devenir indépendante même du requis de la nationalité de l'Etat membre pour devenir strictement liée à la liberté de jouir de l'espace déterminé du marché interne. Il s'agit d'un concept qui pourrait inclure aussi les ressortissants des pays tiers.

The thesis analyses and examines the relevant developments of EU law since the EU institutions have been granted competence in matters of entry and residence of nationals of third countries within the space of the European Union, as governed by Title IV of the Treaty establishing the European Community (now Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union) and by the ensuing norms. Based on these data my research aims to reconstruct the current state of EU legislation in matters of entry and residence of third country nationals in order to establish the extent of the EU’s competence into immigration and asylum, also in relation to the erosion of the Member States’ competence into the same areas. The most significant sign of this evolution is the recognition of the right of third-country nationals who are long-term residents to move and reside within the territory of other Member States. The increased use of the EU’s territory by third country nationals has led to the problem of the evolution of the concept of EU citizenship, and in particular to the most significant content of the question, namely the right to move freely. With regard to this aspect EU citizenship could be free from the requirement of nationality of a Member State, so as to be strictly related to the right of free use of the territory, as established by the internal market. This concept could also include the nationals of third countries.