Droit et éthique de la protection de la diversité biologique : Du droit des brevets au droit du développement

Law and ethics for the protection of biological diversity : From patent law to development law

• Auteur / Autrice : Urbain N'Goh
• Direction : Marie-Pierre Camproux-Duffrène
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement durable

Brevets d'invention -- Droit

Droit

Protection

Biodiversité

Mots clés libres

Droit

Normativité

Biodiversité

Développement

Résumé

La conservation de la diversité biologique a été reconnue comme une préoccupation commune à l'humanité. La protection formelle de la diversité biologique, pour fondamentale qu'elle soit, ne serait pas complète sans une évolution des règles d'appropriation et d'exploitation du vivant. D'un côté, les biotechnologies permettent des transformations génétiques du vivant, quand de l'autre, les objectifs scientifique et économique du progrès ne sauraient être réalisés sans les ressources naturelles. Cette thèse a pour objet d’exposer la phénoménologie de la protection de la biodiversité dans une perspective dualiste. En raison de l’ouverture de la convention sur la diversité biologique sur de multiples systèmes normatifs, la protection de la biodiversité intègre une dimension éthique fondamentale intervenant dans un cadre de normativité interdiscursive. La protection de la biodiversité et l'appropriation du vivant maintes fois affirmée dans le droit des brevets doivent alors être conciliées. Le droit du développement de même, outre son ouverture à la responsabilité intergénérationnelle incarnée par le concept de développement durable, peut être rapproché des propositions endogènes de prise en charge locale des questions liées au vivant. À ce titre, l'écodéveloppement, les systèmes normatifs et les modes de vie des peuples premiers sont cités en exemple en ce qu'ils sont peu coûteux en ressources biologiques et respectueux du vivant non-humain.

The conservation of biological diversity has been recognized as a common concern of humankind. The formal protection of biological diversity, as fundamental as it is, would not be complete without changing the rules of appropriation and exploitation of the living. On the one hand, biotechnology allow genetic transformation of life, when on the other, the objectives of scientific and economic progress cannot be achieved without natural resources. The thesis aims to explain the phenomenology of biodiversity protection in a dualistic perspective. Owing to the opening of the convention of biological diversity on multiple normative systems, protection of biodiversity includes an ethical dimension involving fundamental interdiscursive normativity. Thus, the protection of biodiversity and the appropriation of living over again stated in patent law must be balanced. The right to development as well, in addition to its opening to intergenerational responsibility embodied in the concept of sustainable development, should be brought closer to endogenous proposals and local perspective issues related to living. As such, eco-development, normative systems and lifestyles of early peoples are given as examples in that they are less costly for biological resources and respectful of the non-human living.