Thèse soutenue

Droit et éthique de la protection de la diversité biologique : Du droit des brevets au droit du développement

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Auteur / Autrice : Urbain N'Goh
Direction : Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

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Résumé

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La conservation de la diversité biologique a été reconnue comme une préoccupation commune à l'humanité. La protection formelle de la diversité biologique, pour fondamentale qu'elle soit, ne serait pas complète sans une évolution des règles d'appropriation et d'exploitation du vivant. D'un côté, les biotechnologies permettent des transformations génétiques du vivant, quand de l'autre, les objectifs scientifique et économique du progrès ne sauraient être réalisés sans les ressources naturelles. Cette thèse a pour objet d’exposer la phénoménologie de la protection de la biodiversité dans une perspective dualiste. En raison de l’ouverture de la convention sur la diversité biologique sur de multiples systèmes normatifs, la protection de la biodiversité intègre une dimension éthique fondamentale intervenant dans un cadre de normativité interdiscursive. La protection de la biodiversité et l'appropriation du vivant maintes fois affirmée dans le droit des brevets doivent alors être conciliées. Le droit du développement de même, outre son ouverture à la responsabilité intergénérationnelle incarnée par le concept de développement durable, peut être rapproché des propositions endogènes de prise en charge locale des questions liées au vivant. À ce titre, l'écodéveloppement, les systèmes normatifs et les modes de vie des peuples premiers sont cités en exemple en ce qu'ils sont peu coûteux en ressources biologiques et respectueux du vivant non-humain.