La possession par autrui

Possession through a third party

• Auteur / Autrice : Romain Boesch
• Direction : François Jacob
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Restitution (droit)

Propriété -- Acquisition

Sûretés (droit)

Possession (droit)

Résumé

Envisagée dès l’article 2255 du code civil, la possession par autrui est la situation dans laquelle un sujet de droit se voit reconnaître la qualité de possesseur d’une chose dont un autre a la détention. La possession par autrui n’est pas un cas d’école : l’examen de la jurisprudence révèle au contraire que ses hypothèses sont nombreuses et diverses. Le possesseur par autrui peut d’abord être le propriétaire prétendu d’un bien qui s’en est dessaisi en vertu d’une convention génératrice d’une obligation de restitution, comme le bail ou le dépôt. Mais le possesseur par autrui peut également prétendre à un simple droit réel sur la chose d’autrui, ce qui conduit à mettre en évidence le développement considérable de l’institution en droit des sûretés. Il reste que la diversité des situations de possession par autrui oblige à s’interroger sur leur effectivité. La possession par autrui est susceptible de produire effet non seulement dans les rapports du possesseur avec les tiers, mais aussi dans ses rapports avec le détenteur de la chose, en consacrant la perpétuité de l’obligation de restitution en nature pesant sur ce dernier. Toutefois, le possesseur par autrui n’aura pas toujours la possibilité de se prévaloir de ces différents effets. Concrètement, la possession par autrui présente le plus d’intérêt pour le possesseur en qualité de propriétaire d’un immeuble. En revanche, les effets de la possession par autrui sont plus limités en matière mobilière, et lorsque le possesseur prétend sur la chose à un autre droit que le droit de propriété. En dépit de l’importance que le code civil lui accorde, les effets de la possession par autrui demeurent donc souvent en demi-teinte.

Already considered in the first article of the code civil regarding possession (article 2255), possession through a third party is the situation in which a person has the position of a possessor while the possessed thing is held by somebody else. That possessor may be the alleged owner of a thing which he delivered to a holder who is bound by contract to return it to him : such is the case of a leaseholder or a bailee. The possessor through a third party may as well be a creditor who has a security on a thing that remains in the hands of his debtor. How effective is such a possession? Possession through a third party can be useful for adverse possession. It could also play a role between the possessor and the holder : that role is to protect the right of the possessor to claim the thing back at the termination of the contract. Yet the possessor through a third party will not always have the opportunity to benefit fully from his possession. In practical terms, possession through a third party will be the most effective when the possessor claims to be the owner of an immovable property. By contrast, possession through a third party is less effective when the possessed thing is a movable property. It is also less effective when the possessor does not claim ownership of the thing, but only a right in rem.