Les obligations de vigilance des états parties à la CEDH : Essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général

The vigilance obligations of state parties to the european convention on human rights : Essay on the transposition in european human right of a general international law concept

• Auteur / Autrice : Hélène Tran
• Direction : Patrick Wachsmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

État -- Responsabilité (droit international)

Droits de l'homme (droit international)

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Vigilance

Diligence due

Obligations positives

Effet horizontal

Résumé

En droit international général, l’obligation de vigilance impose au souverain de déployer ses pouvoirs de répression avec suffisamment de vigueur pour protéger les droits des Etats tiers à l’intérieur de son territoire, contre les agissements préjudiciables des particuliers. Aussi, elle est a priori étrangère à la logique des droits de l’homme, dont l’objectif traditionnel est au contraire de contenir les pouvoirs de contrainte des Etats à l’intérieur d’une sphère bien délimitée. Toutefois, un nombre croissant d’obligations sont sous-tendues par la « logique de la vigilance », en ce qu’elles imposent l’usage des prérogatives souveraines pour prévenir la violation des droits. Cette évolution atteint son stade le plus avancé en droit européen, au sein duquel on peut identifier deux familles d’obligation de vigilance. La première se résume en un devoir général de réprimer les comportements attentatoires aux droits, la seconde se traduit par celui de prendre les précautions propres à réduire au maximum les risques de violation de la Convention, lors de l’usage de prérogatives étatiques dangereuses pour les droits. L’intérêt de la transposition est manifeste, la logique de la vigilance permettant de mettre en cohérence un nombre important d’évolutions du droit européen des droits de l’homme, qui ne paraissent pas entretenir de relation entre elles, mais qui sont en réalité unies par l’objectif commun de prévenir la violation des droits. La vigilance marque incontestablement le passage à un degré supérieur de sophistication de la protection, en imposant aux Etats de se doter d’une organisation conçue pour assurer au mieux le respect des droits.

By virtue of international general law, the vigilance obligation requires the sovereign power to use its authority with vigor in order to protect the third countries right against the harmful activies of individuals. Therefore, it is a priori unrelated to the logic of human rights, whom the traditional objective is instead to contain the enforcement powers of the states within a clearly defined sphere. However, an increasing number of obligations are underpinned by the « logic of vigilance », in that they require the use of sovereign prerogatives to prevent the violation of rights. This development reaches its most advanced stage in european law, in which one can identify two families of obligation of vigilance. The first can be summarized in a general duty to punish behavior detrimental to the rights, the second leads one to take the appropriate precautions to minimize the risks of violation of the Convention, when using state prerogatives dangerous for rights. The interest of the transposition is obvious : the logic of vigilance can ensure consistency to a significant number of developments in european human rights law, which do not appear to be in close relationship between them at first glance, but are in reality united by the common goal of preventing the violation of rights. Vigilance undoubtedly marks the transition to a new level of sophistication of protection by requiring states to develop an organization designed to best ensure respect for human rights.