Les obligations de vigilance des états parties à la CEDH : Essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général
Auteur / Autrice : | Hélène Tran |
Direction : | Patrick Wachsmann |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2011 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
En droit international général, l’obligation de vigilance impose au souverain de déployer ses pouvoirs de répression avec suffisamment de vigueur pour protéger les droits des Etats tiers à l’intérieur de son territoire, contre les agissements préjudiciables des particuliers. Aussi, elle est a priori étrangère à la logique des droits de l’homme, dont l’objectif traditionnel est au contraire de contenir les pouvoirs de contrainte des Etats à l’intérieur d’une sphère bien délimitée. Toutefois, un nombre croissant d’obligations sont sous-tendues par la « logique de la vigilance », en ce qu’elles imposent l’usage des prérogatives souveraines pour prévenir la violation des droits. Cette évolution atteint son stade le plus avancé en droit européen, au sein duquel on peut identifier deux familles d’obligation de vigilance. La première se résume en un devoir général de réprimer les comportements attentatoires aux droits, la seconde se traduit par celui de prendre les précautions propres à réduire au maximum les risques de violation de la Convention, lors de l’usage de prérogatives étatiques dangereuses pour les droits. L’intérêt de la transposition est manifeste, la logique de la vigilance permettant de mettre en cohérence un nombre important d’évolutions du droit européen des droits de l’homme, qui ne paraissent pas entretenir de relation entre elles, mais qui sont en réalité unies par l’objectif commun de prévenir la violation des droits. La vigilance marque incontestablement le passage à un degré supérieur de sophistication de la protection, en imposant aux Etats de se doter d’une organisation conçue pour assurer au mieux le respect des droits.