La Justice de proximité en France
Auteur / Autrice : | Romain Montagnon |
Direction : | Marc Véricel, Marie-Claire Rivier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 07/12/2011 |
Etablissement(s) : | Saint-Etienne |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....) |
Jury : | Président / Présidente : Frédérique Ferrand |
Examinateurs / Examinatrices : Jacques Commaille, David Dechenaud, Michel Gaget |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La justice de proximité occupe, depuis plusieurs années, une place centrale dans les tentatives de réforme de la justice.Nonobstant la fréquence de son usage, la notion est dépourvue d'une définition clairement circonscrite par le droit positif et ne dispose pas davantage d'un statut théorique incontestable établi par la doctrine. De ce constat naît une interrogation fondamentale : quel sens donner à la justice de proximité ? Distincte de la proximité de la justice, la justice de proximité doit être appréhendée dans sa double acception pénale et civile. Tandis que la justice pénale de proximité renvoie à un mouvement de diversification du circuit de traitement des infractions de faible et moyenne gravité par la recherche d'une ou plusieurs formes de rapprochement entre la justice et le citoyen, la justice civile de proximité vise, par cette même méthode, à améliorer l'accès à la justice des litiges dont l'enjeu économique est faible ou modéré. Ainsi entendue, la justice de proximité repose sur la mise en oeuvre d'une pluralité d'instruments procéduraux et organisationnels au sein de l'institution judiciaire. Leur examen révèle les ambiguïtés dont ils sont parfois porteurs ainsi que leur manque de lisibilité et de cohérence. Cependant, certains mécanismes correcteurs sont envisageables afin que les imperfections de ces instruments ne compromettent pas irrémédiablement l'intérêt que présente la notion en vue de garantir la confiance des citoyens dans la justice.