Le traitement du contentieux bancaire

The treatment of banking litigation

• Auteur / Autrice : Eric Bertrand Nemadeu Djuitchoko
• Direction : Pascal Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 24/03/2011
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Claire Rivier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Causse, Olivier Gout, Marc Véricel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Surendettement

Crise économique (2008)

Banques -- Droit

Mots clés libres

Contentieux

Investissement

Surendettement

Cautionnement

Litigation

Investment

Overindebtedness

Résumé

Notre travail, qui s’inscrit en droite ligne des recherches du CERCRID sur les marc consistait a étudier cette question, dans un secteur particulier. Il s’est agi d’aller au-delà du discours général sur les modes alternatifs de règlement des conflits, pour voir précisément ce qu’il en est en matière bancaire. La recherche du GIP droit et justice confiée au CERCRID, et portant sur la baisse générale du contentieux de l’impayé depuis le début des années 1990, a constitué un élément supplémentaire de notre champ d’investigation. A la conjonction de ces deux préoccupations principales, s’est greffée une grave crise économique mondiale née du crédit hypothécaire aux États-Unis d’Amérique. Tous ces facteurs nous ont conduit a nous intéresser à la prévention et au règlement du contentieux bancaire. Le travail a donc consiste en une large recherche sur le contentieux bancaire, le mot traitement ayant été choisi pour englober a la fois la prévention et le règlement. On comprend ainsi que le sens contextuel du mot traitement va au-delà de l’acception habituelle de ce terme. Trois principaux constats se dégagent de l’étude du contentieux bancaire : il s’agit d’une matière éminemment marquée du sceau de la prévention, d’une matière limitativement marquée du sceau de la médiation et de l’adjudication, d’une matière rarement marquée du sceau de l’arbitrage. La prévention du contentieux bancaire repose sur deux axes majeurs : la réduction des occasions de contentieux, ainsi que la limitation des espaces de discussion. La négociation précontentieuse apparait comme le mécanisme prééminent permettant d’éviter le litige et de régler les différends. En cas de litige, les parties peuvent saisir le médiateur bancaire. Il est également possible de recourir au juge. En cette matière, c’est essentiellement le juge étatique que les parties saisissent. Il va sans dire que l’arbitrage est rare, notamment du fait de l’absence d’imperium de l’arbitre.

Our work was done in the framework of CERCRID research on ADR (alternative dispute resolution). the goal was to study this question in a specific sector. we had to go beyond general knowledges on ADR, in order to discover precisely what it was about in the bank sector. the research of the Center « droit et justice », on the falling of the unpaid litigation since the beginning of 1990, which was assigned to the CERCRID, constituted an additional element for our investigations. furthermore, we had to take the sup-primes crises in the USA into consideration. all these factors lead us to work on the prevention and the settling of banking conflicts. the job therefore consisted to do a large research on banking litigation. the word treatment was chosen to include both the prevention and the settling. this is to say that the sense of the word treatment hier goes beyond the common meaning of this word. three main conclusions can be made about the research on banking litigation : it is a matter in which the prevention of conflicts plays a very important role. the mediation and the settling by the judicial court are less important hier. the arbitration is rare.the prevention of conflicts lies on two majors axis : the reduction of conflicts occasions, and the limitation of space for discussions. the negotiation appears to be the most important mechanism to settle disagreements, the banks trying to avoid judicial proceedings. in case of failure, the conflict can be solved by mediation, or by the court. the judicial court is usually the one chosen by the parties at this stage.