Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières

Law and fiscal policy for securities temporary transfer

• Auteur / Autrice : Sabrina Le Normand
• Direction : Yolande Serandour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt

Fiducie

Propriété

Valeurs mobilières -- Transfert

Résumé

De multiples conventions transfèrent temporairement des valeurs mobilières. Néanmoins, de lege lata, aucune d’elles n’appréhendent dans toute sa complexité l’opération ainsi conclue par les parties (Partie préliminaire). L’écueil ressort notamment de l’incapacité, discutée, du droit de propriété à prendre en considération l’existence de droits concurrents sur un même bien. L’étude du transfert temporaire de valeurs mobilières et surtout l’insertion récente de la fiducie dans notre ordonnancement juridique laissent envisager la reconnaissance de la propriété économique. À l’épreuve de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, le droit de propriété évolue pour laisser une place à la propriété fiduciaire (Première partie). L’analyse juridique ainsi renouvelée du transfert temporaire de valeurs mobilières permet alors de proposer une fiscalité maîtrisée. À une neutralité organisée, éparse et incohérente, se substituerait une neutralité de fait adaptée à la réalité économique de l’opération. De lege ferenda, la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières permettrait ainsi de réceptionner les trusts étrangers. Cadre idéal au transfert temporaire de valeurs mobilières, la fiducie rénovée constituerait également une alternative au trust dans les opérations fiscales internationales (Deuxième partie)

Several agreements are designed to transfer securities temporarily. However, de lege late, none of those can comprehend in all its complexity the transaction concluded by the parties (Introduction chapter). The main issue comes from the (debated) inability of the property law to take in consideration the existence of conflicting rights over a same good. The study of security’s temporary transfer and most of all the recent inclusion of the concept of “Fiducie” in our judicial system makes us consider the future recognition of equitable ownership. The property law is evolving and as a direct effect is facilitating the emergence of fiduciary property (First Part). The updated judicial analysis on security’s temporary transfer allows for the offering of an improved tax law. The concept of neutrality is set to move from a rigid and incoherent structure to one which is better tailored to today’s economic reality on transactions. De lege ferenda, a fiscal policy on security’s temporary transfer would effectively allow the treatment of the foreign trusts. Idea framework for security’s temporary transfer, the concept of “Fiducie” shall constitute a strong alternative to the system of trust in the international fiscal transactions (Second Part)