L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce

The European Union and the judicialization of the dispute settlement mechanism of the World Trade Organization

• Auteur / Autrice : Alan Hervé
• Direction : Joël Lebullenger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Organisation mondiale du commerce -- 1995-....

Droit international économique

Union européenne -- Relations extérieures

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Judiciarisation

Résumé

La thèse a pour objet d'étudier la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'ête considéré aujourd'hui comme l'une des manisfestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défensee et la promotion des ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites.

The purpose of the thesis is to examine the response of the European Union towards the evolution of the Dispute Settlement Mecanism of the World Trade Organisation (WTO). More than fifteen years after its entry into force, the Dispute Settlement Mechanism is being constantly judicialized, so as to be considered nowadays one of the most eminent examples of judicialization in contemporary public international law. As one of the most active participants in the Dispute Settlement System of the WTO the question of the EU's contribution and adaptation to this process has been pertinent. The objective of this thesis is to demonstrate that the EU's approach, wich is guided by its self-interest, has taken into account the judicialization of the WTO dispute settlement mecanism. The EU's decision making process has overcome its burdensome nature and has proved to be efficient in adressing the challenges of participating in WTO dispute settlements. At the same time, the EU managed to preserve the autonomy of its own legal order in spite of normative constraints resulting from judicialization. By the same token, the EU adapts its dispute settlement policy to the evolution and new nature of the system, by drawing inspiration from judicalization and its limits.