Thèse soutenue

Les aspects juridiques des relations fournisseurs-distributeurs dans la grande distribution

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Auteur / Autrice : Adrien Langlois
Direction : Catherine Barreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Résumé

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En France, les relations entre le secteur de l’industrie et le secteur du commerce sont profondément et intrinsèquement marquées par des rapports de force auxquels le législateur tente, depuis des décennies, d’apporter des réponses juridiques par la régulation des comportements. Cette dernière s’est faite dans une certaine incompréhension des mécanismes concurrentiels et a généré de nombreux effets indésirables tant à l’égard des professionnels du secteur, que du consommateur. Animées d’un puissant souffle libéral, les dernières interventions législatives de janvier et d’août 2008 tentent de concilier des objectifs a priori contradictoires que sont la recherche d’un équilibre dans les relations commerciales et la restauration de la concurrence. Toutefois, cette quête de l’équilibre envisagée au titre IV du livre IV du Code de commerce éloigne les relations fournisseurs-distributeurs des processus de marché. Le rétablissement de la concurrence impose, en conséquence, d’agir prioritairement sur les structures en facilitant l’arrivée de distributeurs concurrents dans les zones de chalandise et ensuite d’agir sur les comportements en assouplissant la réglementation existante. Cette seconde étape implique notamment de supprimer les entraves à la concurrence par les prix au bénéfice du consommateur.