Thèse soutenue

Pour un changement de paradigme en santé-travail : essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires

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Auteur / Autrice : Benoît Dorémus
Direction : Marion Del Sol
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

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Résumé

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La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise provoqué par les nouvelles organisations du travail ou l’absence de solidarité de l’entreprise envers la société en matière de santé publique ou environnementale. Le principe d’égalité et le concept de solidarité, qui ont longtemps sous-tendu l’équilibre social en santé-travail, semblent en perte d’efficience. Le système français, hérité de principes datant de la fin du xixe siècle et incapable de satisfaire aux exigences de sécurité réclamées par la société, laisse alors progressivement la place à une nouvelle forme de penser la relation santé-travail où les principes de dignité et d’altruisme, les méthodes de globalisation du raisonnement et d’anticipation des risques et l’adoption d’une éthique de responsabilité pour un objectif de bien-être des personnes deviennent les piliers d’un nouveau paradigme. Le droit français évolue depuis quelques années sous l’influence de ces concepts porteurs d’espoir qui devront cependant, pour s’imposer totalement, disposer du franc soutien de l’autorité étatique et d’une entreprise citoyenne, partie prenante aux problèmes de la société et du monde.