La titrisation des actifs intellectuels au prisme du droit luxembourgeois : Étude au confluent du droit financier et de la propriété intellectuelle

Securitization of intellectual assets through Luxembourg law

• Auteur / Autrice : Alexandre Quiquerez
• Direction : Nicolas Binctin, André Prüm
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université du Luxembourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Henri Conac, Jacques de Werra, Thierry Granier, Benjamin Rémy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Instruments financiers

Droit

Titrisation

Luxembourg

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Titrisation, propriété intellectuelle, actif intellectuel, montage, ingénierie financière, évaluations, titres financiers, risques , actifs monétaires, fiscalité

Résumé

Cette étude vise tout d’abord à démontrer que la titrisation est applicable à tout actif, c’est-à-dire à tout élément patrimonial ayant une valeur financière, pas seulement à des créances de prêts. La titrisation est une opération attractive pour toute entité détentrice de n’importe quel type d’actif. La technique d’innovation financière que constitue la titrisation ouvre des opportunités très larges de financement et de retour sur investissement. Cette technique est particulièrement adaptée aux processus créatifs contemporains, compte tenu des capitaux toujours plus abondants qu’ils nécessitent. La titrisation de la propriété intellectuelle constitue dans ce contexte une solution de financement parmi d’autres. La pratique peut s’inspirer des montages préexistants car les techniques ne diffèrent guère, tant au regard des titrisations les plus classiques que des montages financiers impliquant la propriété intellectuelle. La crise des subprimes signale toutefois qu’il est nécessaire d’innover encore afin de respecter l’ensemble des intérêts. Cette conception de la titrisation met en lumière, ensuite, la qualité d’actif intellectuel potentiellement attachée à la propriété intellectuelle. Si la titrisation est applicable à un droit de propriété intellectuelle donné, c’est parce que celui-ci constitue un actif intellectuel. En impliquant l’identification et la création de revenus, la titrisation amène à adopter une approche financière de la propriété intellectuelle. Les techniques d’innovation financière, dont la titrisation est l’exemple parfait, démontrent que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas seulement des droits de réservation privative ou d’exclusion, mais aussi d’importantes sources d’actifs.

This study aims at demonstrating, first of all, that securitization is applicable to any kind of assets, in other words to any economic elements having a financial value, not only to debt loans. It appears to be an attractive transaction for any entity holding any type of assets. Securitization, as a financial innovation, offers a very wide range of opportunities for financing and return on investment. This technique is particularly adapted to current creative activities because of their increasing need for funds. In this context, intellectual property securitization is one possible solution. Professionals can draw inspiration from previous transactions because the legal structures are not really different from most conventional securitizations or from other financial transactions involving intellectual property. Thus, securitization is a financial tool with universal applications. However, the subprime crisis has warned us that it is necessary to keep innovating so as to respect all interests. This conception of securitization highlights the potential quality of intellectual assets attached to intellectual property. If securitization can be applied to a certain IP right, it is because this right is an intellectual asset. As securitization requires an identification of assets and a production of revenues, securitization invites the adoption of a financial approach to intellectual property. Innovative financial techniques, through the perfect example of securitization, show that IP rights are not only privative or exclusive rights, but also important sources of assets.