Thèse soutenue

Les chaînes de contrats de droit d'auteur
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Maïté Guillemain
Direction : Henri-Jacques Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le phénomène des chaînes de contrats en droit d'auteur pose des problèmes à la fois généraux - connus de tous les enchaînements de contrats - et spécifiques en raison de la présence dans le contrat d'auteur, base des chaînes, d'obligations légales à exécution successive généralement liées à l'exploitation. Afin de résoudre ces difficultés, nous proposons de qualifier les contrats des chaînes au regard des contrats nommés du Code civil. Nous avons dégagé quatre types de chaînes. Les deux premières chaînes sont composées à partir des contrats d'auteur que nous estimons être centrés sur l'exploitation (ex. Du contrat d'édition) et que nous avons qualifiés à titre principal de contrats d'entreprise translatifs, à titre subsidiaire de licences/louages de chose : ils créent des chaînes 1) de sous-contrats sur les droits d'exploitation 2) de cessions du contrat d'auteur. Deux autres chaînes partent des contrats d'auteur centrés cette fois sur le transfert des droits d'exploitation (ex. Du contrat de production audiovisuelle), que nous avons qualifiés de cessions/ventes de droits : elles comportent 3) des cessions de droits et/ou 4) des licences de droit(s). L'application à ces chaînes du droit commun des contrats, du droit spécial des contrats nommés du Code civil et de la théorie générale du contrat permet d'apporter des solutions de régime prévisibles et opportunes.