Les procédures appliquées à la répression des infractions boursières : une étude comparée en droits français et syrien

The procedures applicable to the repression of stock exchange offences : a comparative study between french and syrian law

• Auteur / Autrice : Mohamad Mohyeddin
• Direction : Bernadette Aubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sanctions (droit)

Poursuites judiciaires

Fraude boursière

Syrie

France

Bourse -- Droit

Résumé

L'incrimination des infractions boursières est apparue dans tous les systèmes juridiques comme un impératif nécessaire pour moraliser la spéculation boursière. En effet, les marchés boursiers peuvent résister à certaines crises financières qui surgissent lors de la mauvaise performance de certains titres, mais ils ne survivront pas à l'érosion de la confiance des investisseurs sous l'effet d'une violation des principes gouvernant les règles du jeu de la spéculation boursière. . .

The incrimination of stock exchange offences appeared in all the juridical systems as imperative essentials to moralize the speculation on the stock exchange. In effect, stock markets can resist to certain financial crises which appear during the bad performance of certain titles, but they will not survive the erosion of the confidence of the investors under the influence of a violation the principles governing the rules of the game of speculation on the stock exchange. . .