La définition du crime contre l'humanité dans la jurisprudence des tribunaux pénaux et internationaux ad hoc. "Ex-Yougoslavie et Rwanda"

The Definition of Crime Against Humanity in the Case of Law Ad Hoc International Criminal Tribunals. "Rwanda and Former Yugoslavia

• Auteur / Autrice : Hakem Al Serhan
• Direction : Bernadette Aubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Delphine Brach-Thiel, Geneviève Giudicelli-Delage, Gilbert Bitti, Michel Massé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Delphine Brach-Thiel, Geneviève Giudicelli-Delage

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Crimes contre l'humanité

Mots clés libres

Crime contre l’humanité, Génocide, Cour pénale internationale, Définition, Infraction, Jurisprudence, Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Statuts, Articles

Résumé

Le crime contre l’Humanité est représentatif de nombreux crimes commis durant le siècle dernier mais qui vraisemblablement est toujours d’actualité. Il est au coeur du droit pénal international et est jugé par certains organes judiciaires tels que les TPI. Ainsi les tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés par l’Organisation des Nations Unies et institutionnalisés pour juger toutes les personnes ayant commis des crimes dans ces deux régions, ont contribué au développement du droit international. Les juges de ces tribunaux, tout en se référant aux organes juridiques déjà en place et notamment ceux issus des exactions commises lors de la seconde guerre mondiale, ont participé à la construction d’une définition des crimes contre l’Humanité y compris le crime de génocide. Le crime contre l’humanité est inscrit aux articles 3 et 5 des Statuts du TPIR et du TPIY et le crime de génocide est inscrit aux articles 2 et 4 de ces mêmes Statuts. Les infractions sous-jacentes du crime contre l’humanité et du crime de génocide ont permis à la jurisprudence des deux tribunaux de laisser transparaître des définitions précises. Au contraire, certaines d’entre elles ont provoqué des débats qui ont abouti ou non à un résultat de définition. Les juges des TPI ont montré leur investissement dans la définition de chacun de ces crimes et ont permis de poser des piliers solides au Statut de l’organe judiciaire actuel et permanent qu’est la CPI.

F crime against humanity is representative of the crimes committed during the last century still seems incredibly relevant today. It’s in the heart of International criminal law and judged by judicial authorities such as the ICT. The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and Rwanda created by the United Nations Organization and institutionalized to judge all the persons having committed crimes in these two regions, have contributed to the development of the International law. The judges of these courts have, while referring to the existing legal authorities, in particular those resulting from exactions committed during the Second World War, have participated in the construction of a definition of crimes against humanity including the crime of genocide. Crime against humanity appears on articles 3 and 5 of the Statutes of the ICTR and the ICTY and the crime of genocide appears on articles 2 and 4 of the said Statutes. The offences related to crimes against humanity and crime of genocide have allowed the precedents of both courts to lead to precise definitions. On the contrary, some of these related offenses have led to debates which ended sometimes or not to a definition. The ICT judges showed their investment in the definition of each of these crimes and have allowed to establish solid basis to the Statute of the actual judicial authority that is the ICC.