La définition du crime contre l'humanité dans la jurisprudence des tribunaux pénaux et internationaux ad hoc. "Ex-Yougoslavie et Rwanda"
Auteur / Autrice : | Hakem Al Serhan |
Direction : | Bernadette Aubert |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | droit |
Date : | Soutenance en 2011 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Delphine Brach-Thiel, Geneviève Giudicelli-Delage, Gilbert Bitti, Michel Massé |
Rapporteurs / Rapporteuses : Delphine Brach-Thiel, Geneviève Giudicelli-Delage |
Résumé
Le crime contre l’Humanité est représentatif de nombreux crimes commis durant le siècle dernier mais qui vraisemblablement est toujours d’actualité. Il est au coeur du droit pénal international et est jugé par certains organes judiciaires tels que les TPI. Ainsi les tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés par l’Organisation des Nations Unies et institutionnalisés pour juger toutes les personnes ayant commis des crimes dans ces deux régions, ont contribué au développement du droit international. Les juges de ces tribunaux, tout en se référant aux organes juridiques déjà en place et notamment ceux issus des exactions commises lors de la seconde guerre mondiale, ont participé à la construction d’une définition des crimes contre l’Humanité y compris le crime de génocide. Le crime contre l’humanité est inscrit aux articles 3 et 5 des Statuts du TPIR et du TPIY et le crime de génocide est inscrit aux articles 2 et 4 de ces mêmes Statuts. Les infractions sous-jacentes du crime contre l’humanité et du crime de génocide ont permis à la jurisprudence des deux tribunaux de laisser transparaître des définitions précises. Au contraire, certaines d’entre elles ont provoqué des débats qui ont abouti ou non à un résultat de définition. Les juges des TPI ont montré leur investissement dans la définition de chacun de ces crimes et ont permis de poser des piliers solides au Statut de l’organe judiciaire actuel et permanent qu’est la CPI.