La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l’étude de la propriété

Securitization in comparative law : a contribution to the study of property

• Auteur / Autrice : Valerio Forti
• Direction : Éric Savaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : DroitDroit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Università degli studi Roma Tre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits romano-germaniques

Common law

Propriété

Thèses et écrits académiques

Droit comparé

Titrisation

Résumé

Dans les systèmes de Common Law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. . .

In common law systems, where it was conceived, the securization is based on the trust, which is both an entity enabling to manage a complex organization, and a fund thanks to which things are considered just according to their economic value. . .