Thèse soutenue

Réflexions sur les autorités administratives indépendantes dans les états d'Afrique noire francophone : Les cas du Bénin, du Niger et du Togo

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Nadjombé Gbeou-Kpayile
Direction : Jean-Louis GousseauDodzi Kokoroko
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le paysage administratif de nombre des pays d'Afrique noire francophone dont notamment le Bénin, le Niger et le Togo, s'est profondément modifié au cours de ces 20 dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du gouvernement comme du parlement , Autorités Administratives Indépendantes (AAI), qui exercent une mission de régulation dans les domaines sensibles , ou sont chargéses de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de la bureaucratie. La présente étude a pour préoccupation près de 20 ans après le début du processus démocratique d'évaluer la mission dévolue aux AAI et de faire le point de la réflexion juridique sur cette orientation plutôt inhabituelle et même révolutionnaire dans le paysage administratif africain. Cette réflexion a consisté à mettre en évidence la manière dont une série d'autorités, est peu à peu devenu un mode à part entière de protection des libertésfondamentales et à s'interroger sur les rapports qu'entretiennent ces institutions avec les pouvoirs publics. . .