Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France

Local property taxes and territorial development strategies : the case of the french communes property tax on buildings

• Auteur / Autrice : Christian Nala Mingou
• Direction : Sonia Guelton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement de l'espace, Urbanisme
• Date : Soutenance le 10/11/2011
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Ville, Transports et Territoires (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Lab'Urba (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne)
• Jury : Président / Présidente : Michel Savy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sonia Guelton, François Paul Yatta, Françoise Navarre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Fritsch, Christophe Demazière

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aménagement du territoire

Biens communaux

Propriété foncière -- Impôts

Mots clés libres

Impôts fonciers locaux

Foncier bâti communal

Stratégies de développement territorial

France

Local property taxes

French Communes Property tax on buildings

Local or territorial development strategies

France

Résumé

Le système fiscal local direct français a connu, au cours de ces dernières années, des bouleversements notoires. La taxe professionnelle, qui autrefois constituait la principale source de revenus des communes, après avoir été plusieurs fois l'objet de réformes ou de tentatives de réformes, a été finalement supprimée et remplacée (Loi de Finances pour 2010) par de nouvelles impositions (CET, IFER…). Quant à la taxe d'habitation, elle a, depuis 2000, quasiment perdu de sa pertinence et sa crédibilité comme mode d'imposition à l'échelle locale. Aujourd'hui, l'intérêt pour les collectivités locales, en général, et les communes, en particulier semble, sans doute, se porter sur le foncier bâti, qui n'est rien d'autre que la troisième taxe qui complète le tableau des principaux impôts directs locaux français. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce aux nombreuses qualités (techniques, juridiques, urbanistiques, économico-spatiales) qu'elle présente en matière d'imposition locale, semble offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties rentre dans la catégorie des impôts dits « fonciers » qui sont considérés, par plusieurs auteurs (universitaires, élus locaux, élus nationaux, organisations internationales telles que l'OCDE), comme de bons impôts, voire comme des impôts optimaux. Aussi, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui peut bien prêter, surtout dans le long et le moyen terme, à des politiques de développement local, d'autant que ses bases, touchant à la fois les ménages et les entreprises, semblent être prêtes pour ces enjeux autour desquels se définissent aujourd'hui les stratégies (économiques et spatiales) de développement territorial : politique de logement (ZAC habitat), politique de développement économique (commerces, bureaux, services, activités industrielles ou entreposage, etc.), étalement urbain, densification urbaine

The French local tax system has been live, over the last few years, notable changes. Business tax, which once was the main source of income of Communes, after being repeatedly subjected to reforms or attempts at reform, was finally removed and replaced (Finance Act 2010) by new taxes (TEC, IFER…). As for the Local residence tax, it has since 2000, almost lost its relevance and credibility as a form of taxation at the local level. Today, interest in local government, in general, and the Communes, in particular, seems no doubt be focused on the Property tax on buildings, which is nothing other than the third tax which complete the picture of French major local direct tax. Property tax on buildings, thanks to the many qualities that it has in terms of local taxation (technical, legal, urban planning, economic and spatial), seems to offer more development opportunities to the Communes. Indeed, the property tax on buildings falls into the category of taxes known as “land taxes” that are considered by several authors (academics, local councillors, national politicians, international organizations such as OECD) as good taxes or optimal taxes. Also, Property tax on buildings is a tax that can pay well, especially as its bases, affecting both households and businesses, seem to be ready for these challenges around which define, today, the territorial development strategies (economic and spatial): housing policies, economic development policies (shops, offices, storage, etc.), urban sprawl, urban densification