L'acquisition et la perte de la nationalité française : 1804-1927

[The acquisition and loss of French nationality] : [1804-1927]

• Auteur / Autrice : Arzu Aktas
• Direction : Alain Desrayaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/10/2011
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : OMI - Organisation, Marchés, Institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : SDIE - Source de droit, Institutions, Europe - Obligations, biens, marchés
• Jury : Président / Présidente : Philippe Jestaz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicole Guimezanes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Aguilera Barchet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Codes (droit)

Droit civil

Naturalisation

Nationalité

Nationalité -- Perte

Mots clés libres

Nationalité française

Politique

Économie

Sociologie

Code civil

French nationality

Policy

Economy

Sociology

Civil Code

Résumé

Notre thèse porte sur l’acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l’acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l’influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l’époque.D’une part, s’agissant de l’acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d’acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu’il n’en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l’étude des travaux préparatoires du Code civil qu’un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l’assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l’origine d’un grand nombre d’acquisition de la nationalité française.D’autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu’est un Français.

Our thesis concerns the acquisition and the loss of the French nationality between 1804 and 1927.During this period, as well the acquisition as the loss of the French nationality were subjet to the the influence of the political, economic and sociological imperatives of time.On the one hand, as regards the acquisition of the French nationality two criteria were retained by the various authors to grant the quality of French. According to them, only the jus sanguinis or the jus soli allowed to acquire the French nationality. However, we have to admit that it is nothing. Indeed, we were able to establish through the preparatory work study of the Civil code that a third criterion taking into account the essential qualities that is the assimilation of the customs, the manners, the habits and the French culture, was at the origin of a large number of acquisition of the French nationality.On the other hand, these same imperatives determined with more or less of severity the conditions of loss of French nationality.Consequently, it is difficult to determine with precision what is a French.