Droit musulman algérien et conflits de juridictions : dissolution du mariage

Algerian Islamic law and conflicts of juridiction : dissolution of marriage

• Auteur / Autrice : Nacer Debba
• Direction : François-Pierre Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Divorce

Divorce -- Droit islamique

Algérie

Conflit de juridictions

Résumé

Le droit musulman algérien de la famille est souvent en conflit avec le droit français ; le droit international privé permet une approche privilégiée de ces conflits, notamment dans le domaine de la dissolution du mariage. Une première partie de la thèse est consacrée à une comparaison du concept en droit musulman algérien et en droit français. Dans un premier titre, les points communs (limités essentiellement aux procédures et au divorce par consentement mutuel) sont clairement analysés ; les différences, bien plus nombreuses puisqu'elles opposent deux traditions, sont minutieusement spécifiées. Dans un second titre, les conséquences de la dissolution dans les deux systèmes sont successivement étudiées, le droit français d'abord, le droit musulman algérien ensuite. Dans une seconde partie, consacrée à la notion de conflit de juridictions et à son implication dans les deux ordres juridiques, algérien et français, sont successivement étudiés d'une part la prise en compte par l'ordre juridique français des jugements de divorce algérien, notamment de la répudiation et d'autre part le sort du jugement français en Algérie. L'ensemble de la thèse est logiquement éclairé par une analyse de la jurisprudence, la plus récente, et, le plus souvent, pour le droit musulman algérien, inédite.

The Algerian family Islamic law is often in conflict with the French law. However, the international private law allows a preferred approach to these conflicts, particularly in the area of dissolution of marriage. The first part of the thesis is devoted to a comparison of the concept in Islamic law in Algeria and the French law. In a first title, the common points (mainly limited to the procedures and to the divorce by mutual consent) are clearly analyzed and the differences, many more as they oppose two traditions are carefully specified. In a second title, the consequences of the dissolution in the two Systems are studied respectively, firstly the French law, followed by the Algerian Islamic law. In a second part, which is devoted to the concept of conflict of jurisdiction and its involvement in both legal Systems, Algerian and French, are successively studied which on the one hand the consideration by the French legal system of the Algerian divorce decrees including repudiation and on the other hand, the fate of the French trial in Algeria. The thesis is enlightened by a logical analysis of the jurisprudence, the most recent and most often, the Algerian Islamic law, unreported so far.