La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine

• Auteur / Autrice : Olivier Bonneau
• Direction : Jean Gourdou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Construction -- Droit

France

Droit de l'urbanisme

Monuments historiques -- Protection

Monuments historiques -- Droit

Résumé

La présente thèse, portant sur la protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine obéit à une construction simple et claire (Partie I : les normes de protection du patrimoine et, partie II : leur sanction aux travers des procédures d'autorisation et de déclaration des travaux). Elle se propose de revenir sur l'analyse de la protection du patrimoine architectural par les droits de l'urbanisme et du patrimoine en vue de mettre en lumière les grands équilibres, tant entre les nombreux instruments juridiques spécifiques qui existent à cette fin qu'entre les acteurs qui y concourent (Etat et collectivités territoriales). Sa dimension professionnelle assumée (thèse financée par le dispositif CIFRE et réalisée au sein d'un cabinet d'avocats) lui permet de renforcer l'analyse juridique classique au moyen d'illustrations tirées de la pratique quotidienne de ces deux droits et, le cas échéant, de formuler des propositions d'amélioration des dispositifs existants. Elle s'emploie également à souligner le deséquilibre de la protection de l'esthétique sur le territoire français entre les centres historiques, très protégés et les périphéries urbaines, souvent laissées à l'abandon. Unanimement saluée par le jury comme présentant un réel intérêt scientifique en raison de l'éclairage précieux et inédit qu'elle apporte sur la question, cette thèse a fait l'objet d'une autorisation de publication en l'état.

The plan of this thesis which deals with the protection of architectural heritage analysed though planning law and heritage law is clear and simple. (Part I : standards of architectural protection, and part II : the sanctions due to licence and declaration procedures in relation with a construction work). Its main purpuse is to analyse the protection of architectural estate thanks to planning and patrimony legislation in order to enlighten the main lines between the numerous specific legal elements that already exist in that purpose, and the contributing characters (the State and territorial authorities). For the doctoral thesis was realized in a professional contexte (it was financed by the French Ministry of Education through the "CIFRE" programme and realized in a law firm) the usual legal analysis of the issue was intensified thanks to the daily practice of cases of the law in question. The thesis also suggests improvements to the already existing law. Another of its lines is the emphasis on the imbalence in the conservation of the design on the french territory between highly protected historical sites and often forgotten urban suburbs. The jury was unanimous in thinking the thesis represents a real scientific interest, for this analysis of the subject is valuable and has previously not been studied. It received an authorization to be published without necessary modifications.