Thèse soutenue

Le droit international des investissements dans une optique de libre-échange

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Auteur / Autrice : Khalid Benmakhlouf
Direction : Robert Etien
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

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En matière d’investissements, il a été soutenu en doctrine que l’enjeu de la protection ne présentait qu’un caractère conjoncturel propre aux expropriations entreprises dans les années 70. L’attention se déplacerait, à l’heure actuelle, vers les problèmes de circulation c'est-à-dire les problèmes de mobilité des capitaux et des investissements. Le droit des investissements deviendrait, tout au moins dans un premier temps, l’accessoire du droit international des échanges car c’est la liberté de l’échange qui induit la liberté de l’investissement. En pratique, une relation étroite existe entre libéralisation internationale des investissements et intérêts publics des Etats d’accueil. Allons - nous conclure à une mutation des standards de traitement et de protection traditionnellement insérés dans les accords d’investissements ? Y aura –t-il de nouvelles clauses qui ferons désormais parties du dispositif normatif des instruments conventionnels? Auquel cas, vont – elles évincer lesdits standards ? C’est à ces interrogations qu’il conviendrait d’apporter des éléments de réponse en examinant, notamment, les diverses sources du droit international des investissements (accords de l’OMC, conventions d’intégration régionales ; accords de libre échange…).