L'évolution du formalisme contractuel

The evolution of contractual formalism

• Auteur / Autrice : Siaka Kone
• Direction : Mustapha Mekki
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consentement (droit)

Liberté contractuelle

Actes juridiques

Contrats

France

Formalités (droit)

Résumé

L’évolution du formalisme contractuel va de pair avec celle du contrat, car la principale préoccupation des législateurs dans ce domaine est la sécurité juridique et la rapidité des affaires. L’étude du formalisme contractuel met en relief quelques grands principes du droit. Il s’agit notamment du principe de consentement, du principe d’autonomie de la volonté, du principe de consensualisme et du principe de manifestation de volonté. On ne saurait comprendre valablement le sens du formalisme sans au préalable démontrer ses relations avec ces grands principes de droit. Il est intéressant aussi de voir le comportement de la jurisprudence face à cette notion. En cette matière la jurisprudence a une position ambivalente. Tantôt elle consacre le formalisme dans ses décisions, tantôt elle l’écarte. Cette position de la jurisprudence s’explique par la protection de la partie supposée faible. Après avoir défini cette notion et mis en exergue la position de la jurisprudence, il est intéressant de considérer ses effets. Lorsque le contrat est conclu selon les formes exigées par la loi, il produit les effets souhaités. Ces effets varient selon que le rédacteur est un professionnel de droit doté de la puissance publique ou simplement un professionnel juriste. Cette étude est importante car elle permet de préciser la place exacte du formalisme. Elle permet aussi de démontrer la protection qu’offre le contrat aux parties sensées être faibles. Le formalisme est donc un instrument de l’équilibre contractuel.

The evolution of contractual formalism is consistent with that of the contract, because the main concern of legislators in this area is the certainty and speed of business. The study of contractual formalism highlights some general principles of law. These include the principle of consent, the principle of autonomy, the principle of consensus and the principle of manifestation of will. We can not understand properly the meaning of the formalism without first demonstrating its relations with these principles of law. It is also interesting to see the behavior of the case against this notion. In this respect the case law has an ambivalent position. Sometimes she spends the formalism in its decisions, sometimes it spreads. This position of the case due to the protection of the party supposed low. After defining the concept and highlighted the position of the case law, it is interesting to consider its effects. When the contract is concluded according to the forms required by law, it produces the desired effects. These effects depend on whether the editor is a professional with the right of the public or simply a professional lawyer This study is important because it allows you to specify the exact formalism. It also demonstrated the protection provided by the contract the parties supposed to be low. The formalism is an instrument of the contractual balance.