Les îles dans la délimitation maritime

Islands in maritime delimitation

• Auteur / Autrice : Sarra Sefrioui
• Direction : Sélim el Sayegh, Maurice K. Kamga
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 10/12/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : Daniel Dormoy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rachid El- Houdaïgui, Erik Franckx

Mots clés

Mots clés contrôlés

Eaux territoriales

Droit de la mer

Mots clés libres

Lignes de base

Limites des espaces maritimes

Délimitation maritime

Baselines

Maritime limits

Maritime delimitation

Résumé

S’intéresser aux îles dans la délimitation maritime impose de se démarquer de quelques développements doctrinaux qui explicitent l’évolution du droit de la mer par une posture concrète qui s’inscrit dans le cadre d’un droit évolutif. Les îles interviennent fort dans le partage des espaces maritimes. C’est au niveau de la fixation des limites des zones maritimes (mer territoriale, zone contiguë, plateau continental, zone économique exclusive) et au niveau de la détermination de la frontière maritime entre États côtiers qu’on discerne leur influence. Les îles constituent un facteur d’extension de la ligne de base lorsqu’elles se situent à proximité immédiate et à une distance de la côte continentale. Les îles sont un facteur de projection vers le large de la limite extérieure des zones maritimes lorsque l’île est assez éloignée de la côte. La situation est plus compliquée lorsque l’île se trouve au-delà de la ligne hypothétique d’équidistance où les zones maritimes de l’île créent un empiètement sur les zones maritimes de l’autre État côtier. Dans ce cadre, la thèse pose la problématique, d’une part de l’influence des îles dans l’appropriation nationale des zones maritimes susceptibles de faire l’objet d’une délimitation maritime entre deux ou plusieurs États côtiers (Partie I). D’autre part, dans le tracé de la frontière maritime entre deux ou plusieurs États en présence d’une île dans la zone à délimiter, la délimitation maritime, qui revient essentiellement à l’application de la règle : équidistance-circonstances pertinentes, identifie le plus souvent les îles comme des circonstances pertinentes et détermine son effet inéquitable sur la ligne provisoire d’équidistance. Cependant, l’effet accordé aux îles dans l’ajustement de la ligne d’équidistance n’est pas uniforme, il peut être un plein effet, partiel ou un nul effet. Le cas de l’enclavement de l’île est un procédé spécifique à une catégorie d’îles notamment celles situées « au mauvais côté de la ligne d’équidistance ». Ce travail analyse en effet, la détermination de l’effet concret des îles dans le processus de délimitation maritime (Partie II).

Focusing on islands in maritime delimitation leads us to be distinguished from certain doctrinal development which explicit the evolution of the law of the sea by a concrete study which belongs to the framework of analysis of an evolving law. Islands strongly intervene in separating maritime spaces. Their influence is to be regarded in the establishment of maritime limits (of the territorial sea, the contiguous zone, the continental shelf and the exclusive economic zone) and in the maritime delimitation as well. The present thesis studies the role of islands in maritime delimitation in general, meaning the two operations of fixing the limits and separating the overlapping areas where legal titles compete. Islands as a geographical factor are able to extend the baseline further depending on the position of the island in relation to the continental coast of the coastal state to which it belongs. They play an important role in generating claims to maritime jurisdiction and have potential impacts on the determination of the outer limits of maritime zones when they are situated in a considerable distance from the coast and in the “wrong side” of the hypothetical equidistance line. In this framework of analysis, the study, on one hand, deals with the problematic of the effect of islands in the national appropriation of maritime zones which can eventually generate an overlapping of the legal titles between two or more states over the same maritime space and call for a maritime delimitation (Part I). On the other hand, in the delimitation of the maritime boundary between coastal states which maritime zones overlap the process of maritime delimitation consists of identifying the islands as relevant circumstances and the determination of their potential distortion over the maritime provisional equidistance boundary. The adjustment of the equidistance line, in the application of the equidistance-relevant circumstances rule gives variable effects to islands over the maritime boundary so as to obtain an equitable result. Islands may have full effect, partial or no effect. Islands may is some situations be enclaved. The thesis examines the practical effect of islands in the maritime delimitation process (Part II).