Le fondement du recours à la force à la lumière des conflits impliquant l'Irak en 1991 et 2003 : entre autorisation et légitime défense

The basis for the use of force in light for conflicts involving Iraq in 1991 and 2003 : between authorization and legitimate defense

• Auteur / Autrice : Leïla Ketari
• Direction : Daniel Dormoy, Slim Laghmani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 28/09/2011
• Etablissement(s) : Paris 11 en cotutelle avec Université de Tunis. Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : Paul Tavernier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hatem M'rad
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Mounir Snoussi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité internationale

Droit international

Guerre d'Irak (2003-2011)

Guerre du golfe Persique (1990-1991)

1990-2020

Recours à la force armée

Mots clés libres

Autorisation de recourir à la force

Autorisation implicite

Autorisation a posteriori

Guerre du Golfe (1990 et 2003)

Authorization to use force

Implicit authorization

Ex post facto authorization

Gulf war (1990 et 2003)

Résumé

Les conflits récents qui ont impliqué l’Irak en 1990 et2003 sont deux conflits menés essentiellement par les Etats-Unis contre l’Irak. Si le premier se fonde, en dépit du droit de légitime défense collective, sur une autorisation du Conseil de sécurité, conformément à une interprétation évolutive de la Charte, le second repose sur des interprétations extensives de la Charte : l’autorisation implicite et la légitime défensepréventive et anticipatoire destinées à éradiquer une menace. Cette recherche tente d’analyserles arguments invoqués en allant jusqu’au bout du raisonnement américain qui s’appuie sur lastratégie de sécurité nationale pour agir dans l’ordre international. Au-delà de la confrontationdu conflit de 2003 aux nouvelles théories tendant à élargir l’autorisation et la légitime défenseet à réhabiliter de vieux concepts de "guerre juste" ou d’"autoprotection" en vigueur auXIXème siècle, c’est leur impact sur le principe de l’interdiction du recours à la force qui aété analysé. Ces nouvelles théories ne sont ni acceptées de lege lata, ni acceptables de legeferanda. Le principe de l’interdiction du recours à la force n’a donc subi aucune brèche. Aulieu d’accepter ces théories, c’est à travers le renforcement de l’action de l’ONU (ses organespolitiques et judiciaires) qu’il faudrait rechercher un moyen d’agir en cas de menace.

The recent conflicts that involved Iraq in 1990 and 2003 are both conflicts fought primarily by the United States of America against Iraq. If the first is based, despite theright of collective self-defense, on an authorization of the Security Council, in accordancewith an evolutionary interpretation of the Charter, the second is based on a liberal interpretation of the Charter: the implied authorization and preventive and anticipatory self defense to eradicate a threat This research attempts to analyze the arguments put forward bythoroughly vetting the United States of America’s rationale based on its national securitystrategy to act in the international order. Beyond exploring the relationship of the 2003conflict to the new theories which attempt to extend the authorization and self-defense and therehabilitation of old concepts of "just war" or "auto-protection" in force in the NineteenthCentury, the impact of these new theories on the principle of the prohibition of the use offorce was also analyzed. These same theories are neither accepted as lege lata nor acceptableas lege ferenda. Accordingly, the principle of the prohibition of the use of force has in no waybeen breached. Instead of accepting these theories, a way to deal with threats should besought through the strengthening of the role of the UN (both its political and judiciaryorgans).