Vers un statut international en faveur des personnes deplacées à l'interieur de leur propre pays

Towards an international status for internally displaced persons within their own country

• Auteur / Autrice : Stéphanie Millan
• Direction : Paul Tavernier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/09/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Doumbé-Billé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rafaëlle Maison
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Sorel, Jean-Marc Thouvenin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transferts de population

Libre circulation des personnes

Droit humanitaire

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Personne déplacée interne (P.D.I.)

Déplacement forcé

Statut juridique international

Droit international humanitaire

Droit international des droits de l'homme

Internally displaced person(IDP)

Forced displacement

International legal status

International human rights law

International humanitarian law

Résumé

Le déplacement interne forcé est un phénomène ancien et récurrent dont la communautéinternationale a tardé à se saisir. Ce n’est qu’en 1992 que le Secrétaire général des NationsUnies a nommé un Représentant spécial chargé des personnes déplacées internes. Dès sanomination, ce dernier a entrepris un important travail d’analyse et de compilation des normesinternationales afin d’étudier l’applicabilité de celles-ci aux personnes déplacées internes.L’aboutissement de ce travail a permis l’élaboration et la présentation des « Principesdirecteurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays » en 1998.Ces Principes directeurs sont par la suite devenus un cadre de référence pour ledéveloppement d’instruments internationaux conventionnels de portée régionale dont ledernier en date est la Convention de Kampala adoptée en 2009 par l’Union africaine.Cette étude a un double-objet. Tout d’abord, mettre en évidence l’évolution normative qu’aconnue la notion de personne déplacée interne et la protection juridique internationale relativeà cette notion. Ensuite, de se questionner sur l’émergence d’un statut juridique internationalen faveur des déplacés internes à travers l’analyse du concept de responsabilité de protéger etl’examen de l’utilité et de l’intérêt de ce statut juridique international dont l’émergencepourrait être entravée par d’éventuels obstacles juridiques.

Forced internal displacement is an old and recurring phenomenon that the internationalcommunity has been slow to grasp. It was not until 1992 that the United Nations GeneralSecretary appointed a Special Representative on internally displaced persons. Upon hisappointment, the Special Representative undertook a major work of analysis and compilationof international norms in order to study their applicability to internally displaced persons.The culmination of this work has enabled the development and presentation of the “GuidingPrinciples on internal displacement” in 1998. These guidelines have subsequently become animportant framework for the development of international treaties with regional impactwhose latest is the Kampala Convention adopted in 2009 by the African Union.This study has a double-object. First of all, it is to underline the important evolution of thenotion of internally displaced person and of the international legal protection regarding thisnotion.Secondly, it is to question about the emergence of an international legal status dedicated tointernally displaced persons through the analysis of the concept of responsibility to protectand through the review of the usefulness and the significance of this international legal statuswhose emergence could be hampered by possible legal obstacles.