Entraide missionnaire internationale, une suppléance à l'obligation canonique de la protection sociale du clergé : étude comparative, droit canonique, droit français et droit suisse

International missionary mutual aid association, a substitute to canonical obligation for a clergy social security : a comparative study between canon law, french law and swiss law

• Auteur / Autrice : Simon Masele Mogundu
• Direction : Michèle Bégou-Davia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit canonique
• Date : Soutenance le 30/09/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : Hugues Richard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Warembourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Suisse

Droit civil

Clergé

Sécurité sociale

Droit ecclésiastique

Thèses et écrits académiques

Droit canonique

Mots clés libres

Protection sociale

Droit canonique

Droit civil ecclésiastique français

Droit civil suisse

Entraide missionnaire internationale

Social protection

Canonical law

French ecclesiastical law

Swiss civil law

International missionary mutual aid

Résumé

La nécessité de protéger le clergé, fait partie du mécanisme général de solidarité qui permet d’assurer une couverture contre les risques de l’existence. En parlant des risques de l’existence, nous rencontrons la question de la protection ou, mieux, de la Sécurité sociale. Nous prenons acte d’anciennes limitations posées par les premiers temps d’évolution de la Sécurité sociale qui réservaient cette solidarité à des professionnels, aux travailleurs salariés surtout.Face à une telle limitation, les clercs séculiers et les congréganistes se sont donc trouvés obligés de recourir, pours’assurer, à des systèmes conçus dans le cadre de la Prévoyance sociale libre. Il s’agit de systèmes qui fonctionnent à peu près uniquement avec les cotisations des membres assurés. Ils prévoient des conditions d’adhésion adaptées aux structures de l’Eglise et respectent les règles canoniques par le consensus mutualiste. Ce régime mutualiste était conçu dans un cadre national, parce qu’il ne concernait au début que les prêtres du clergé diocésain dont les problèmes s’inscrivaient justement dans ce cadre. Mais ces institutions mutualistes nationalesse sont parfois ouvertes aux membres du clergé régulier, missionnaire. C’est le cas de l’adhésion de nombreux instituts religieux à la Mutuelle Saint-Martin du clergé diocésain en France. Toutefois, la création de la mutuelle Saint-Martin et son ouverture aux religieux et religieuses n’a résolu que partiellement la question concernant les religieux et religieuses. Car certains membres de cette catégorie des ministres du culte catholique romain exercent leur ministère partout où la mission de l’Eglise les attend. Pour résoudre ce nouvel écueil, il est apparu nécessaire à la conférence des Supérieurs Majeurs de mettre en place une autre structure capable de prendre en charge également les missionnaires. C’est le rôle que va assumer désormais l’Entraide Missionnaire Internationale, bien que la vie religieuse soit en elle-même une structure de Protection sociale.

The need to protect the clergy belongs to the general mechanism of solidarity that provides a coveragainst the risks of existence. The expression “risks of existence” implies the question of protection or, better, ofsocial Security. We take note of the old limitations posed by the first periods of the development of socialSecurity which reserved that solidarity to professionals, particularly, to remunerated workers.Faced with such a limitation, both the secular clergy and Order members were obliged to resort, in order toinsure their lives, to systems conceived in the framework of free social insurance. This is about systems thatfunction almost exclusively with contributions from insured members. They provide subscription conditionsadapted to the structures of the Church and respect the canonical rules by mutual benefit society consensus. Thismutual regime was conceived in a national framework, because, in the beginning, it concerned only priests fromthe diocesan clergy whose problems were fitted into this framework. But these national mutual institutions haveoften been open to members of the regular and missionary clergy. Such is the case of the subscription ofnumerous religious institutions to Saint-Martin Mutual of the diocesan clergy in France. However, the creationof Saint-Martin Mutual and its opening up to male and female religious has only partly solved the questionconcerning the religious. Indeed, some members of this category of ministers of the Roman Catholic cultexercise their ministry wherever the mission of the Church expects them. To solve this new stumbling block, ithas appeared necessary to the Major Superiors Conference to create another structure able to take alsomissionaries in charge. Such is the role that the International Missionary Mutual Aid henceforth fulfils, thoughthe religious life itself is a structure of social Protection.