Les personnes juridiques privées en droit canonique. Du code de 1917 au code de 1983, analyse et évaluation à partir des associations privées de fidèles en France

Private juridical persons in canon law. From the 1917 Code to the 1983 Code : an analysis and evaluation based on private associations of the faithful in France

• Auteur / Autrice : Hervé Miayoukou
• Direction : Michèle Bégou-Davia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/09/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire associé à la thèse : Institut catholique de Paris. Faculté de Droit canonique
• Jury : Président / Présidente : François Jankowiak
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Boris Bernabé, Emmanuelle Chevreau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Associations sans but lucratif

Droit canonique

Mots clés libres

Personnes juridiques privées

Associations privées

Droit associatif canonique

Private juridical persons

Private associations

Canonical law of associations

Résumé

A travers cette thèse, on met en relief l'originalité de la notion de personne juridique privée dans l'ordonnancement canonique, en partant du code de 1917 jusqu'au code de 1983. Délimitation qui ne doit rien au hasard, car elle correspond à l'émergence, au développement et à la systématisation de cette notion. Sur la base des prémisses à la fois théologiques, juridiques et historiques, il s'agit pour nous de mieux situer le processus qui a abouti à l'introduction des personnes juridiques privées dans le code de droit canonique de 1983 ; processus dont on s'attache à montrer les points saillants, par l'agencement d'une série d'éléments disparates et hétérogènes en un ensemble plus cohérent. Toute notion juridique n'ayant pas seulement une utilité conceptuelle, mais également pratique, il importe d'en évaluer la portée en vue d'une meilleure efficience de celle-ci ; ce à quoi on s'attelle en nous appuyant sur l'exemple des associations canoniques privées dans le contexte français. Cette optique nous conduit à une confrontation du droit canonique et du droit étatique français en matière associative, non sans procéder parallèlement à une mise au point sur l'application de la législation canonique sur les associations privées dans les diocèses français. De tout ceci découle le fait qu'il est possible de préserver la spécificité canonique à travers certains mécanismes civils, dans les associations civiles qui servent de support juridique aux associations canoniques privées. Et ce en respectant le principe de laïcité. D'où l'esquisse de certaines perspectives liées aux associations privées, quand on les aborde à l'aune d'un droit spécifique dans un contexte tout aussi spécifique que celui de la France. Ainsi, se dégagent les deux pôles essentiels de notre thèse.

This thesis emphasises the originality of the canonical notion of private juridical person drawing on the 1917 and the 1983 Codes of Canon Law. This period was not chosen at random. In fact, it corresponds to the emergence, development and systematisation of the notion of private juridical person. Hence, the objective of this study was firstly to illuminate the process that led to the introduction of private juridical persons in the 1983 Code in the light of its theological, juridical and historical premises, and secondly to illustrate the key aspects of the process by situating a series of disparate and heterogeneous elements within a more coherent framework.In addition to conceptual utility, every juridical notion also has a practical value. It is therefore important to evaluate its significance with a view to promoting greater practical effectiveness. This thesis aims to achieve this by drawing on the example of private canonical associations in the French context. This optic leads us to compare the canon law and French civil law relating to associations, and in parallel with this, to make a study of the application of canonical legislation to private associations in French dioceses. From this, the study concludes that it is possible to preserve canonical specificity within civil associations by means of various civil law mechanisms that serve as a juridical foundation for private canonical associations. It is also possible to achieve this while maintaining respect for the principle of secularism. On the basis of this work, the study sketches out various perspectives for private associations in the light of a specific law in a context as particular as that existing in France. This leads to the emergence of the two major poles of our thesis.