La preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales

Evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal Courts

• Auteur / Autrice : Marie-Jeanne Sardachti
• Direction : Daniel Dormoy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 18/10/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : Paul Tavernier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Jorda, Philippe Weckel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Decaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Crimes contre l'humanité -- Procès

Droit international pénal

Responsabilité pénale (droit international)

Mots clés libres

Supérieur hiérarchique

Responsabilité pénale

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Crimes contre l'humanité

Génocide

Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

High ranking officers

Criminal responsability

International Criminal Court

Crimes against humanity

Genocide

International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

International Criminal Tribunal for Rwanda

Résumé

La présente thèse a pour objet l’étude de la relation entre la preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales. Ces juridictions sont chargées de juger les responsables des crimes de masse. La question est donc de savoir comment elles procèdent, sur quelles preuves elles se basent et quel mode de participation est le plus adapté pour juger ces responsables.

This thesis deals with the study of the relationship between evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal courts. These courts judge the persons responsible for having committed mass crimes. The question is how they proceed, on which evidence they rely and which mode of participation is the most adequate to do so.