Le droit de l'OHADA face au commerce électronique

OHADA law pertaining to e-commerce

• Auteur / Autrice : Mouhamadou Sanni Yaya
• Direction : Vincent Gautrais, Géraldine Goffaux-Callebaut
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/07/2011
• Etablissement(s) : Paris 11 en cotutelle avec Université de Montréal. Faculté des Etudes supérieures
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : Sidibi Darankoum
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Vermeys, Arthur Oulaï
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mustapha Mekki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Commerce électronique

Mots clés libres

Nouvelles technologies, droit

E-commerce, law

OHADA

Afrique

New technologies, law

E-commerce, law

OHADA

Africa

Résumé

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique.

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique (OHADA law pertaining toe-commerce) is an epistemological reflection on the legal issues raised by e-tradeconducted among members of the Organisation for the Harmonisation of Business Lawin Africa (OHADA). This forward-looking analysis of the organization’s legalframework governing e-commerce draws upon relevant experiments carried out notablyin North America (Canada-Québec) and Europe. In Africa, as elsewhere, the newinformation technologies pose certain legal challenges. During the past several years,various regional and national initiatives have addressed these challenges. However, the heterogeneous nature of the different laws implemented impairs the regional-level legalsecurity sought by OHADA. Building on legal transplant, this dissertation proposes,within the context of OHADA, a true harmonization that will ensure that “Africanspecificities” are taken into account while making the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) in Abidjan the highest community jurisdiction in matters of e-commerce.