Thèse soutenue

Le procureur en droit canonique classique du décret de Gratien au sexte de Boniface VIII (1140-1288)

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Auteur / Autrice : Engelbert Meyongo Nama
Direction : Franck Roumy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 27/06/2011
Etablissement(s) : Paris 11
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Bernard d' Alteroche, Florence Demoulin-Auzary

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit canonique dit classique (XIIe-XIIIe siècle), s’appuyant sur la redécouverte, en Occident, des compilations de Justinien, mais aussi de la pratique politique et administrative développée par l’Eglise pendant le premier millénaire est à l’origine du système moderne de la représentation dite parfaite. Le procureur (procurator) en est la figure centrale, qu’il s’agisse du légat pontifical, de l’évêque, parfois considéré comme représentant du pape à l’échelon local, mais aussi et surtout des multiples agents qui accomplissent, pour le compte de toute autorité ecclésiastique, des actes d’administration, de disposition ou des actions judiciaires. Dans toute affaire, ce représentant est admis à parler et agir en lieu et place de son maître. Le lien unissant les deux acteurs du système est d’abord celui du contrat de mandat. Mais son effet dépasse désormais largement celui que lui reconnaissait le droit romain. La représentation repose sur une fiction juridique, qui opère une véritable substitution de personne. La construction imaginée par les canonistes médiévaux a été directement reçue par les droits contemporains de tradition continentale.