Le procureur en droit canonique classique du décret de Gratien au sexte de Boniface VIII (1140-1288)

The procurator in canonical classical law from Gratian’s decretum to the liber sextus of Pope Boniface VIII (1140-1288)

• Auteur / Autrice : Engelbert Meyongo Nama
• Direction : Franck Roumy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/06/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Bernard d' Alteroche, Florence Demoulin-Auzary

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fiction juridique

Mots clés libres

Procureur

Fiction juridique

Legat

Nonce

Procurator

Résumé

Le droit canonique dit classique (XIIe-XIIIe siècle), s’appuyant sur la redécouverte, en Occident, des compilations de Justinien, mais aussi de la pratique politique et administrative développée par l’Eglise pendant le premier millénaire est à l’origine du système moderne de la représentation dite parfaite. Le procureur (procurator) en est la figure centrale, qu’il s’agisse du légat pontifical, de l’évêque, parfois considéré comme représentant du pape à l’échelon local, mais aussi et surtout des multiples agents qui accomplissent, pour le compte de toute autorité ecclésiastique, des actes d’administration, de disposition ou des actions judiciaires. Dans toute affaire, ce représentant est admis à parler et agir en lieu et place de son maître. Le lien unissant les deux acteurs du système est d’abord celui du contrat de mandat. Mais son effet dépasse désormais largement celui que lui reconnaissait le droit romain. La représentation repose sur une fiction juridique, qui opère une véritable substitution de personne. La construction imaginée par les canonistes médiévaux a été directement reçue par les droits contemporains de tradition continentale.

The classical canon law of the 12th and the 13th centuries, based both on the rediscovery of Justinian’s compilations in the West and in the political and administrative practice developed in the church during the first millennium, has brought about the modern system of perfect or immediate representation. The central figure of that system is the procurator, and specifically the pontifical legate, the vicar and the bishop who was sometimes considered as the procurator of the pope at the local level. They act in the name of ecclesiastical authorities, in judicial and administrative matters. These representatives are called upon to speak and act in the place of the principal, thanks to the system of mandate. But its effect goes beyond what was requested in the Roman law. The representation lies in juridical fiction, operative in an authentic personal substitution. The construction worked out by the medieval canonists has been directly received in contemporary continental law.