La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais
Auteur / Autrice : | Henri Ulrich Moutendi-Mayila |
Direction : | Éric Millard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 07/07/2011 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015) |
Jury : | Président / Présidente : Laurent Fonbaustier |
Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Laurent Fonbaustier, Soazick Kerneis, Sophie Robin-Olivier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Soazick Kerneis, Sophie Robin-Olivier |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.