Thèse soutenue

Mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la « représentation proportionnelle ». Histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République

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Auteur / Autrice : Thomas Marty
Direction : Bernard Lacroix
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences Politiques
Date : Soutenance le 10/11/2011
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Gilles Le Béguec
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Lacroix, Gilles Le Béguec, Olivier Ihl, Renaud Payre, Claude Emeri, Didier Georgakakis
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Ihl, Renaud Payre

Résumé

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Au début du vingtième siècle, après deux décennies sans réforme électorale, le mode de scrutin devient un sujet de controverse. Cette étude se propose d’examiner les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française ainsi que par d’autres militants. Au-delà de la rééligibilité législative, c’est à travers le changement du mode de scrutin (introduction du scrutin de liste et de la représentation proportionnelle) que le problème de la réélection apparaît sous la Troisième République. Les professeurs de droit constitutionnel, tant à Paris qu’en province, délaissent cette expertise malgré quelques entreprises militantes éparses. Leurs étudiants formulent alors un savoir académique vite enserré par les contraintes récurrentes des jurys de thèse. Nous cherchons à examiner pourquoi et comment le parlement s’est emparé de cette question. Si les conservateurs et les socialistes sont les plus zélés partisans de la représentation proportionnelle, on ne peut en rester au fait que les partis défendent des systèmes qui les favorisent le plus. Notre étude insiste sur la stabilité socio-biographique du recrutement parlementaire plutôt que sur les variations de majorité et donc d’intérêts. Il faut expliquer pourquoi et comment ce fut le débat parlementaire lui-même qui a pu aboutir à une réforme électorale. Le système mixte de 1919, entre proportionnelle et principe majoritaire, exprime cette tendance des députés à l’ « auto-critique » qui dessine in fine un « auto-portrait ». Progressivement, les circulaires ministérielles adressées aux préfets confondent ces problèmes en un seul mouvement qui tente de codifier l’organisation des candidatures qui pourrait être au fondement du renouvellement souhaité. Ce travail préfectoral retire aux seuls entrepreneurs électoraux le monopole de l’anticipation des résultats et en ménage une co-production administrative. Dans la production préfectorale, de nouvelles cartes des circonscriptions uninominales ont eu tendance à perpétuer le traditionnel « scrutin d’arrondissement ». Ces tentatives de réforme électorale spatiale ont également introduit une nouvelle échelle dans le déroulement des campagnes électorales. Cet élargissement de la capacité électorale a été rendu possible par une nouvelle représentation : la circonscription administrative du département a eu tendance à devenir le critère principal de la mobilisation électorale que ce soit pour la loi électorale de 1919 ou celle de 1927.