Les stratégies constitutionnelles des partis politiques en France depuis 1969

The constitutional strategies of the political parties in France since 1969

• Auteur / Autrice : Guéric Jacquet
• Direction : Jean-Marie Denquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1958-.... (5e République)

Pratiques politiques

Stratégie politique

Partis politiques -- France

Histoire constitutionnelle

Mots clés libres

Opposition

Ve république

Doctrine constitutionnelle

Stratégie

Marché politique

Résumé

Cette thèse propose une relecture de l’évolution des positions des partis politiques sur les institutions de la Ve République à partir des notions de stratégie. Le consensus apparent des partis sur les institutions naît au moment où les partis opposés aux institutions de 1958 se rallient progressivement à la Ve République. Ils construisent cependant chacun une stratégie constitutionnelle différenciée, tout en conduisant des tactiques constitutionnelles uniformes. Les partis politiques sont contraints d’adopter une stratégie de différenciation constitutionnelle qui se manifeste par le rappel de leur filiation constitutionnelle et leurs programmes institutionnels. Cependant, leur autonomie a été réduite par l’élection présidentielle au suffrage universel direct qui les force à accepter le jeu institutionnel et à dépendre de la volonté présidentielle. Le débat sur les alternatives au régime s’est transformé en débat sur l’aménagement du régime, agrémenté d’innovations constitutionnelles permettant de se démarquer des concurrents politiques. Sous la Ve République, un parti ne cherche pas à élaborer une stratégie visant à mettre en œuvre sa doctrine constitutionnelle, il élabore une doctrine compatible avec sa stratégie de différenciation constitutionnelle. Les tactiques se distinguent fortement des stratégies constitutionnelles car elles instrumentalisent la Constitution dans un objectif politique de court terme. L’objectif des tactiques des partis politiques est d’utiliser la Constitution pour conserver ou renforcer leur pouvoir. Ainsi, les tactiques constitutionnelles leur donnent une souplesse leur permettant de varier leur positionnement et de pratiquer une guerre d’usure.

This thesis consists in a reflection on the political parties’ institutional positions through the notion of strategy. The apparent consensus of the French political parties on the institutions starts when those who were fighting against the new regime progressively rally the 5th Republic. Each party then builds a distinct constitutional strategy although they conduct similar constitutional tactics. The French political parties have to adopt a differentiated constitutional strategy which would be linked to their constitutional history and their political programs. However the parties’ autonomy has adapted to the direct universal suffrage of the presidential election, which forces them to accept the new institutions and the will of the President if their leader has been elected. Therefore the debate on the alternatives to the 5th Republic has changed into a debate on specific changes to make to the new institutional regime. Indeed each party has to distinguish itself from its competitors by proposing constitutional innovations. Since 1969, a party doesn’t create a global strategy aiming at implementing its constitutional doctrine; it draws a constitutional doctrine which would be compatible with its own constitutional differentiation strategy. The constitutional tactics strongly differ from the strategies. The constitutional tactics aim at using the Constitution with a short term political objective. The political parties try to use the Constitution to maintain their political positions or strengthen their influence. The constitutional tactics give them flexibility allowing them to change their positioning and to lead a war of attrition against the other parties.