Le dévoiement de l’obligation d’information en droit médical, ou l’illusion du consentement du patient
Auteur / Autrice : | Emmanuel Pellerin |
Direction : | Emmanuelle Claudel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2011 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Mots clés
Résumé
La présente étude propose une réflexion qui vise à mettre en exergue la singularité du dévoiement de l’obligation d’information qui pèse sur les médecins, et à démontrer qu’au-delà de ce dévoiement, l’obligation d’information constitue une illustration frappante de certains dysfonctionnements majeurs de la responsabilité médicale. La première partie est consacrée aux facteurs du dévoiement de l’obligation d’information en droit médical. Les premiers se rapportent indirectement à l’activité médicale au sens propre, et ils sont liés au foisonnement excessif de l’obligation d’information en droit des contrats et aux dérives des expérimentations médicales menées sur l’homme, lesquelles ont conduit à une quasi-sacralisation de l’obligation d’informer à la charge des médecins. Les secondes se rapportent directement à l’activité médicale, et ils sont liés à la mutation de la relation existant entre le patient et son médecin, d’une part, et à la consécration rigoriste de l’obligation d’information à la charge du second, d’autre part. La deuxième partie a pour objet de révéler la finalité indemnitaire du dévoiement de l’obligation d’information et de démontrer que ce dévoiement constitue une illustration des incohérences d’un régime faussement protecteur du patient.