La famille, les normes, l'Etat : Essai sur l'émancipation de la femme malienne

Research on women's emancipation law in Malia

• Auteur / Autrice : Dianguina Tounkara
• Direction : Florence Bellivier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit coutumier

Femmes -- Statut juridique

Mali

Famille -- Droit

Mots clés libres

Normes religieuse

Législation

Constitutionnalisation

Dialogue des juges

Résumé

Un demi-siècle après l’accession du Mali à l’Indépendance, le législateur est toujours à la recherche d’un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s’y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été chacun à son tour confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s’affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les règles coutumières ou religieuses aux lois. Cette question a pour toile de fond l’émancipation de la femme malienne. En effet subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses ou l’inverse n’emporte pas la même conséquence : dans le premier cas, la femme sera sous la tutelle des règles coutumières ou religieuses ; en revanche, dans le second, la femme sera affranchie de ce corpus. Notre travail s’est situé à l’articulation de la famille, de l’Etat et des normes : quelle est la bonne combinaison en vue de l’émancipation de la femme malienne ? Pour la déterminer, on commence par analyser les règles existantes en matière familiale afin de montrer en quoi elles mettent la femme malienne sous un joug. Puis, on s'interroge sur ce qui devrait advenir, en forgeant quelques propositions destinées à conduire à l’émancipation de la femme au moyen de certains paradigmes : constitutionnalisation, internationalisation, fondamentalisation du droit, dialogue des juges.

Fifty years after Mali got independence, the legislator is still looking for a Family Code. The French legislator had tried before him during the colonial times, without much success. They both in turn have had to answer the question of which place to give to the customary or religious rules in the laws concerning family. There’s actually a strong opposition in Mali between those who think that the legislator should subordinate the family laws to the customary or religious rules and those on the contrary who think that the legislator should submit the customary or religious rules to the laws. At stake is nothing less than the emancipation of Malian women. Subordinating the laws to the customary or religious rules or choosing the other way around leads indeed to very different consequences: in the first hypothesis, women will be under the guardianship of customary or religious rules ; in the second one, women will be freed from this corpus. What is the right solution to emancipate Malian women? In order to find it, this work begins with an analysis of the existing rules concerning family and shows that they put the Malian women under a heavy burden. It also interrogates what should happen and builds up some propositions leading to the emancipation of women : those propositions are related to different paradigms like constitutionalisation, internationalisation, fundamental rights, judicial dialogue.