Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international

Conflicting decisions in international arbitration

• Auteur / Autrice : Claire Debourg
• Direction : François-Xavier Train
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/05/2011
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Mayer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Train, Pierre Mayer, Charles Jarrosson, Jean-Baptiste Racine, Ibrahim Fadlallah
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles Jarrosson, Jean-Baptiste Racine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage commercial international

Conflit de juridictions

Mots clés libres

Contrariété de décisions

Inconciliabilité

Procédures parallèles

Sentence arbitrale

Conflicting decisions

Incompatibility

Parallel proceedings

Résumé

Les contrariétés de décisions de justice sont extrêmement nocives. D’une part, elles représentent une menace pour la cohérence du droit. D’autre part, elles pèsent lourd sur la situation des parties, mettant ces dernières dans des situations inextricables. En tant que mode juridictionnel de règlement des litiges, l’arbitrage international n’échappe pas à ce phénomène. Au contraire, les spécificités de la matière en font un terrain de prédilection pour le développement des contrariétés de décisions. En effet, les contrariétés résultent de la conduite parallèle de procédures portant sur des questions litigieuses identiques, sur lesquelles sont portées des appréciations divergentes. Or, l’arbitrage international se présente comme un facteur d’aggravation de ces causes classiques de contrariété, à savoir la concurrence juridictionnelle et l’incohérence des solutions. Le risque de contrariété y est à la fois fréquent et varié. Il se présente dans diverses configurations, opposant tantôt des décisions étatiques d’encadrement de l’arbitrage, tantôt une sentence arbitrale et une décision étatique ou encore deux sentences arbitrales.En dépit de la gravité du problème et de la fréquence du risque de contrariété, l’arbitrage international paraît mal armé pour y faire face. Il est confronté d’une part aux limites de l’efficacité des remèdes curatifs, qui se contentent souvent d’écarter la contrariété d’un territoire donné, et, d’autre part aux difficultés de mise en œuvre des remèdes préventifs.

The phenomenon of conflicting decisions is extremely hazardous. On the one hand, they represent a threat to the coherence of the legal systems. On the other hand, it places a burden on the parties, putting them in an inextricable situation. Being a jurisdictional dispute resolution method, international arbitration does not escape this phenomenon. On the contrary, the specificities of arbitration make it the territory of predilection for the appearance of conflicting decisions. In fact, conflicting decisions result from the conduction of parallel proceedings concerning identical issues, which receive a different analysis. International arbitration aggravates the classical causes resulting in conflicting decisions. These causes are the competition between jurisdictions and the incoherence of the solutions.The risk of the existence of conflicting decisions is frequent and it presents itself is several manners. It can oppose national courts’ decisions assisting and controlling the arbitration, an arbitral award and a national court’s decision or even two arbitral awards.Despite the gravity of the problem and the frequency of the risk of having conflicting decisions, international arbitration seems unarmed to deal with it. Firstly, it is confronted with the limited efficiency of the curative solutions, and secondly, with the difficulties of applying preventive solutions.