La sécurité juridique et le droit du travail

Legal certainty and labour law

• Auteur / Autrice : Valérie Pontif
• Direction : Marie-Armelle Rotschild-Souriac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Revirement de jurisprudence

Sécurité juridique

Droit du travail

Mots clés libres

Sécurité juridique

Droit du travail

Revirements de jurisprudence

Insécurité juridique

Résumé

L'étude des rapports qu'entretiennent la sécurité juridique et le droit du travail présente un intérêt certain à l'heure où certains écrits dénoncent l'insécurité juridique de cette branche du droit. Multiples sont les points de contact entre les termes du sujet, ce qui invite à rechercher des clés permettant d'identifier la sécurité juridique en droit du travail, afin de pouvoir se tourner vers sa réalisation. Enracinée dans les sources supra-étatiques du droit du travail, la sécurité juridique, en tant qu'expression, reste peu présente dans les sources internes du droit du travail, mais elle fait l'objet d'une évocation croissante en doctrine, notamment à travers les mesures de sécurisation juridique. En droit du travail, elle peut être envisagée comme un objet idéel susceptible de constituer une garantie à condition de revêtir un contenu adéquat, Ensemble composite, la sécurité juridique en droit du travail suppose que celui-ci soit prévisible et accessible à l'ensemble des personnes concernées par cette branche du droit. Bien que la stigmatisation des revirements de jurisprudence ne se justifie pas, il subsiste des obstacles à la réalisation de la sécurité juridique, ce, alors même que les signes d'une prise en compte de la sécurité juridique par certains auteurs de normes sont visibles. S'il n’y a pas un problème général d'insécurité juridique en droit du travail, la sécurité juridique n'y est donc pas pleinement réalisée, ce qui n'est pas sans lien avec son statut en la matière.

Connection between legal certainty and labour law is not striking at first. Indeed, many scholars assert French labour law is wholly uncertain. Such assertions to be proven need first to determine what, legal certainty means. In a second time, one could analyse its implementation in labour law. Legal certainty has been first discovered in E. U. And European law. But this concept is rather rare in French labour law and in jurisprudence. But it is more and more called by scholars in their study. Some provisions are now aimed to ensure legal certainty for companies and workers. In French labour law, legal certainty should be regarded as an idea, not a principle. Legal certainty aims to set a guarantee for companies and workers. Indeed legal certainty means that law should be foreseeable and accessible for them. Many scholars consider though that judicial overruling creates legal uncertainty. But such an assertion has to be discussed. Firstly, many others legal instruments constitute obstacles for legal certainty. Secondly, Parliament and judges prone to guarantee legal certainty. On the whole, if no one can say that French labour law is uncertain, it can be observed that legal certainty is not fully implemented.