La participation des minoritaires à la vie sociale d’une société anonyme : droits et protection : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain

Minority shareholder’s participation in limited company’s governance: rights and guaranties : A comparative study of French Moroccan law

• Auteur / Autrice : Mohamed Laachrate
• Direction : François Pasqualini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Études comparatives

Actionnaires minoritaires

Pactes d'actionnaires

Actionnaires -- Associations

Résumé

Face à l’omnipotence des majoritaires au sein des sociétés anonymes, le législateur n'a pas laissé les minoritaires désarmés. De nombreuses dispositions ont pour objet de leur garantir une protection spéciale. Mais il ne suffit pas de multiplier et de renforcer les droits des minoritaires, il faut aussi que ces derniers assument leurs fonctions en activant leurs droits de participation et en émettant une réelle volonté de s’impliquer dans la vie sociale. Ma démarche intellectuelle consiste à présenter les deux dimensions de l’exercice des droits de participation des minoritaires : légale et conventionnelle. Si les limites de la première relativisent les droits des minoritaires, la seconde vise à les revitaliser. Aussi, ma thèse s’inscrit dans une approche comparatiste. L’objectif est de relever les insuffisances de la législation marocaine tout en présentant l’évolution que connaissent la législation et la pratique françaises

Faced with the omnipotence of the majority in limited companies, the legislative has not left the minority defenseless. Many provisions are designed to provide them special protection. But it is not enough to increase and strengthen the rights of minorities. It’s must be that the minority assumes their responsibility by increasing their participation in the company’s activity. My work is to present the two dimensions of exercise of the participation and rights of minorities: both legal and contractual. If the first dimension limits rights, the second one revitalizes theme. So my thesis employs a comparative approach. The goal of my thesis is to detect the inadequacies of the Moroccan legislation, while presenting the French legislation and its evolution and practices