Le renforcement de l’effectivité de la lutte contre la contrefaçon : L’exemple des contrefaçons de marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande

The reinforcement of the effectiveness of the fight against counterfeiting : The case of french trademarks illegally manufactured in China and in Thailand

• Auteur / Autrice : Alexandra Gattino Pollicott
• Direction : Thibaut Massart
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marques de commerce

Efficacité du droit

Effectivité et validité du droit

Propriété intellectuelle (droit international)

Asie du Sud-Est

Lutte contre

Faux

Résumé

Comment renforcer l’effectivité de la lutte contre la contrefaçon, en particulier des marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande ? Il est nécessaire d’appréhender le droit de la propriété intellectuelle dans sa dimension internationale et de l’aborder tant sous son aspect juridique que sous l’angle de la sociologie juridique, en intégrant une approche opérationnelle et épistémologique. Il s'agit alors de proposer une évaluation concrète des écarts qui existent entre d’une part, le droit et son application et d’autre part, le droit et sa réception dans les pratiques sociales. Inductive et interdisciplinaire, une telle recherche s’appuie sur une enquête de terrain et sur des entretiens menés tant auprès des acteurs de la lutte qu’auprès des acteurs de la contrefaçon, en France (pays consommateur), puis en Chine et en Thaïlande (pays producteurs). Le résultat de cette étude aboutit à un panel de mesures visant à renforcer l’effectivité du droit en matière de lutte contre la contrefaçon et, plus largement, à poser la question de l’effectivité juridique des autres formes de luttes en droit

How to reinforce the effectiveness of the fight against counterfeiting, in particular of French trademarks illegally manufactured in China and in Thailand? It is necessary to grasp intellectual property law in its international dimension and to handle it as much on the legal aspect as under the angle of legal sociology, by integrating an operational and epistemological approach. It is a matter of proposing a practical assessment of the gaps existing between law and its enforcement on the one hand, and law and its reception in society on the other hand. Inductive and interdisciplinary, such a research is supported by an investigation led on the ground and by interviews of the players of the fight as well as those of counterfeiting, in France (consuming country) and then in China and in Thailand (producing countries). The result of this study leads to a variety of measures aiming at reinforcing the effectiveness of law in the fight against counterfeiting and, on a larger scale, at raising the question of the legal effectiveness of other forms of law fights