Les Etats du Maghreb central et la lutte internationale contre le terrorisme depuis 2001

Algeria, Morocco, Tunisia and the international counter-terrorism effort since 2001

• Auteur / Autrice : Hala Jalloul-El Mir
• Direction : Xavier Latour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 5
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fereydoun A. Khavand
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicole Guimezanes, Jean-Paul Pancracio

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

2000-....

Afrique du Nord

Lutte anti-terroriste

Résumé

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États dans leur ensemble ont renforcé leurs dispositifs juridiques antiterroristes et ont procédé à la réforme de leurs stratégies sécuritaires. Ce mouvement unanime, cette « lutte internationale contre le terrorisme », a été initiée par les États-Unis et coordonnée par des organisations internationales – leur objectif principal étant de mieux maîtriser la menace terroriste, déterritorialisée, transnationale, et qui se globalise depuis 2001. Les États du Maghreb central se sont insérés dans ce combat multilatéral, en tant qu'acteurs de la construction de nouvelles normes, mais également en tant que bénéficiaires de celles-ci. C'est d'abord au sein d'organisations internationales, ensuite, par la coopération régionale – notamment en Méditerranée – et enfin, en appliquant au niveau interne, les nouvelles obligations du droit international, qu'ils participent à la lutte internationale antiterroriste. Cette thèse se veut d'abord un compte rendu de l'état des institutions du droit en la matière aux niveaux international, régional, et au niveau interne dans les États du Maghreb central. Il conviendra également de s'interroger sur les rapports de force que révèlent les partenariats sécuritaires qui découlent de la lutte internationale contre le terrorisme. Il s'agira enfin de constater la mise en place de politiques d'exceptions et restrictives des libertés en Algérie, au Maroc et en Tunisie – ces nouveaux dispositifs antiterroristes offrant aux États du Maghreb central des opportunités qui vont au-delà des seuls enjeux d'ordre sécuritaire.

Since the attacks of September 11, 2001, states have collectively strengthened their legal counter-terrorism frameworks and have reformed their national security strategies. This “global fight against terrorism” has been initiated by the United States and coordinated by many international organizations in order to manage and defeat terrorist's threats, which are deterritorialized, transnational and more “global” since 2001. Maghreb states take part of this multilateral counterterrorist effort at several levels : as actors in the construction of new laws, and also as beneficiaries of these laws. They get into this international “war on terror” through international organizations' actions, regional cooperation - particularly in the Mediterranean region – and with applying at national level, the new rules of counterterrorism multilateral laws. This thesis entends in the first place to report the actual state of law institutions in regards of this field on all international, regional, and national levels in the Maghreb states. It also questions the power relations revealed by security partnerships resulting from the international fight against terrorism. Finally this thesis aims to analyze the implementation of policies of exceptions and restrictions on freedoms and rights in Algeria, Morocco and Tunisia - these new counter-terrorism rules offer the Maghreb states opportunities that go beyond the mere issues of security order.