Thèse soutenue

Recherches sur la satisfaction en droit international

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Auteur / Autrice : Petia Tzvetanova
Direction : Éric Canal-Forgues
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La présente thèse de doctorat a pour objet un examen de l’évolution de la notion de satisfaction en droit international. Une notion qui est aujourd’hui quelque peu précipitamment rangée, dans la totalité de ses manifestations concrètes, parmi les modes de réparation du droit de la responsabilité internationale. Or, outre ses origines « diplomatiques » et donc peu juridiques, certaines satisfactions tendent aujourd’hui à s’émanciper face aux autres modes de réparation, mais dont la catégorie générale couvre tout de même la grande majorité des mesures de satisfaction concrètes. A l’aune de ces observations générales, il a été question dans la première partie de ce travail de recherche de comparer les différentes formes de satisfaction à la notion de réparation dans un premier titre et aux autres modes de réparation dans un second titre. La seconde partie, quant à elle, a cherché à expliquer les caractères dits accessoires et les objets de la satisfaction autres que son objet premier qu’est l’apaisement de la ou des victimes. Par ailleurs, ces effets secondaires de certaines des mesures de satisfaction prononcées font évoluer et enrichissent le régime juridique du droit de la responsabilité internationale. En dernier lieu, le titre sur l’objet de la satisfaction nous a permis de constater les nombreuses évolutions qui ont touché le dommage moral étatique en droit international. Les nouvelles tendances ayant affecté la cause d’intervention d’une satisfaction contribuent également à la compréhension du régime très hétéroclite de cette dernière dont la thèse en cours fait état.